Réforme de la filière ... M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réforme de la filière des sapeurs-pompiers ... convient de souligner que le protocole d'accord a été signé avec quatre organisations syndicales, parmi lesquelles le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels (SNSPP) qui représente la première ... Question N° : 131329 de M. Rudy Salles ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 27/03/2012 page : 2524
Lire la suiterecrutement des sapeurs-pompiers professionnels (SPP), S’interroger sur l’organisation du temps de travail des SPP en envisageant une évolution vers des régimes plus souples de gardes de 12, 10 ou 8 heures ... Sdis : une mission parlementaire préconise la fiscalisation de la dépense et le renforcement du pilotage par les conseils généraux
Lire la suiteprofessionnels. Les intéressés exercent pour la plupart d'entre eux une activité de sapeur-pompier volontaire. Ils se heurtent à des difficultés croissantes de recrutement de la part des SDIS à l'approche du terme ... recrutement et la gestion de leurs agents, conformément au premier alinéa de l'article L. 1424-9 du code général des collectivités territoriales, qui précise que « les sapeurs-pompiers professionnels, officiers ... Question N° : 79856 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 01/06/2010 page : 5994
Lire la suite'intention de remettre en cause le maillage territorial, et la présence des sapeurs-pompiers au sein des centres de secours et d'incendie de proximité. Il s'agit là d'une organisation unique et exemplaire basée ... organisation adaptée aux risques auxquels ils sont confrontés. Cette organisation s'appuie sur le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR), qui dresse un inventaire exhaustif des ... Question N° : 127946 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 07/02/2012 page : 1018
Lire la suitecentres de décision. L'un de leur syndicat souligne notamment le fait que le livre blanc sur la défense et la sécurité a été rédigé sans concertation avec les organisations syndicales des sapeurs-pompiers ... la modernisation de la sécurité civile. La conjonction de ces deux textes a permis aux sapeurs-pompiers de devenir les acteurs de premier plan de la sécurité civile et de la réponse qui est apportée ... Question N° : 84148 de M. Michel Raison ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône ) publiée au JO le : 13/07/2010 page : 7788 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10391
Lire la suiteCarine Biget, Volontariat : le modèle français de secours à l'épreuve de la Charte sociale européenne ... 'examiner le respect de la Charte sociale européenne par les États parties, a estimé, dans une décision publiée le 14 février 2024, que la situation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) français n'était pas ... Article de revue juridique
Lire la suitedes sapeurs-pompiers volontaires PROPOSITION DE LOI instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d ... Propositions et projet de loi relatives à la sécurité civile
Lire la suiteRéforme de la filière SPP ... M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre des mesures annoncées en faveur des sapeurs-pompiers professionnels. Le chef de l'État a récemment rappelé que les 40 ... réforme de la filière qui posent difficulté. Ces points sont actuellement examinés dans le cadre de réunions de travail avec les organisations syndicales. A l'issue des nécessaires concertations avec les ... Question N° : 43825 de M. André Chassaigne ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12280
Lire la suiteici. ---------- STATUT Devoirs Obligation vaccinale Il n’existe, à ce jour, aucun doute sérieux permettant de remettre en cause l’obligation vaccinale des soignants et des sapeurs-pompiers
Lire la suitedes sapeurs-pompiers volontaires qui constituent l'essence même de l'organisation des services de secours et d'incendie. Il lui demande s'il peut préciser en retour comment la Nation entend valoriser et ... 30 000 élèves sont « jeunes sapeurs-pompiers » et leur nombre ne cesse de croître chaque année. Dans le cadre de la déclinaison du rapport « Ambition Volontariat », les « journées défense et ... Question N° : 106994 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 26/04/2011 page : 4156
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