M. Georges Ginesta appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le secours à personne dans des conditions extrêmes qui nécessite, à ceux qui le pratiquent, une formation de pointe. Le ... Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) doivent, pour répondre aux missions énumérées à l'article L.1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), adopter une
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Lire la suiteFonction publique : pour une meilleure gestion des arrêts maladie ... commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, par lettre du 23 juin 2020, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, la Cour des comptes a enquêté ... plusieurs dimensions : 1) L'amélioration du système d'indicateurs en matière d'absentéisme ; 2) La protection sociale complémentaire des agents publics et les règles relatives aux congés maladie 3) Le
Lire la suiteMaster 2 « Ingénierie et management de sécurité globale appliquée, spécialité gestion de crise ». Aujourd’hui et pour la première fois, une opportunité de formation sur ce domaine est offerte à tous les ... Formation à la « Gestion de crise » destinée aux officiers de sapeurs-pompiers
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Lire la suiteCarte grise des véhicules de secours ... M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les critères en vigueur en matière d'immatriculation des véhicules de ... gestion. En revanche, les taxes sur les voitures particulières les plus polluantes (taxe sur le CO2 et écotaxe) ainsi que la redevance d'acheminement du certificat d'immatriculation sont dues. Ces ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/03/2010 page : 3413
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Lire la suiteAdaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours pour le département de la Haute-Saône ... M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la répartition du fonds d'aide à l'investissement (FAI) des services ... Il convient de souligner qu'il appartient à la commission zonale, en application de l'article L. 1424-36-1 du code général des collectivités territoriales, de répartir l'enveloppe attribuée à la ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009 - page 2756
Lire la suite’observatoire dispose d’une nouvelle version de son portail Internet www.onrn.fr ouverte en avant-première lors des Assises Nationales des Risques Naturels qui se sont déroulées les 2 et 3 décembre à Bordeaux. Ce ... Un nouveau portail Internet pour l’Observatoire National des Risques Naturels
Lire la suitedes services d'incendie et de secours » (article 2 de la loi du 13 août 2004), les personnels des services de l’État et les militaires des unités sont également investis dans ce domaine. Lors de l
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