, la perte définitive de données de santé d’un patient est susceptible de présenter un risque élevé) ». A l’inverse, la notification n’est pas jugée nécessaire « si la mise en œuvre d’un plan de
Lire la suitedes faits commis depuis plus de trois ans. Lorsqu’une condamnation non définitive a été prononcée, cette durée court à compter de la condamnation." A propos de la décision CE 16 févr. 2024
Lire la suite'office national des forêts (ONF) face aux feux de forêts. Le plan de réorganisation de l'ONF prévoit d'améliorer sa performance, de moderniser sa gestion des ressources humaines et de rationaliser ses fonctions
Lire la suite'office national des forêts (ONF) face aux feux de forêts. Le plan de réorganisation de l'ONF prévoit d'améliorer sa performance, de moderniser sa gestion des ressources humaines et de rationaliser ses fonctions
Lire la suitefrançaises souffrent pendant que ces géants gagnent des parts de marché. Il serait normal que les entreprises qui, en définitive, bénéficient de cette crise contribuent financièrement à aider celles qui en
Lire la suitecomplémentaire dans la fonction publique définit les orientations d'une réforme ambitieuse de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics. S'agissant de la fonction publique territoriale (FPT
Lire la suitela construction et de l'habitation (CCH), un arrêté de mise en sécurité peut être assorti d'une interdiction temporaire ou définitive d'habiter. S'agissant des arrêtés de mise en sécurité avec
Lire la suiterégions sont désormais “responsables” de la “définition des orientations en matière de développement économique”. Cela se traduira par un schéma dit de “développement économique, d’innovation et d
Lire la suite’égalité des territoires et du logement qui met en œuvre la politique d’aménagement du territoire et qui est associé à « la définition de la politique financière entre les collectivités ». L’urbanisme est
Lire la suiterestant étant analysés par d'autres intervenants. Eu égard aux divers sens du mot risque, il faudrait donc apprécier l'influence de la loi sur la liberté contractuelle qui préside à la définition de l
Lire la suite