: l’Assemblée nationale et le Sénat. européen. Il a assuré une meilleure visibilité des institutions européennes par la création des postes de président du Conseil européen et de Haute représentante de
Lire la suitede ces animaux peut apporter un réconfort à des personnes souvent en grande détresse, il importe également de s'assurer qu'ils sont gardés dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur
Lire la suitepeuvent y contribuer. Elle s’est attachée à mesurer l’économie des moyens mis en oeuvre ainsi que la performance de la gestion des SDIS. Le rôle assuré par l’Etat, au niveau central comme à l
Lire la suitefait a été constatée et au titre de laquelle la retenue est opérée ; que, dans le cas d’un agent qui assure son service sous la forme de gardes d’une durée de 24 heures suivies d’une période de repos, et
Lire la suitetournée vers un partage des pratiques. Les journées seront abordées autour de deux thèmes : · La décision individuelle, sujet qui permettra aux participants d’en assurer une bonne sécurité juridique et d
Lire la suiteSPV soient remises en cause par le projet de réforme de la directive européenne sur le temps de travail. La France, a assuré le ministre a, « officiellement et très clairement, fait connaître sa
Lire la suite, est passé à 4,5 jours calendaires en 2010. Au total, 94% des réponses sont envoyées dans un délai inférieur à 8 jours. Le rapport distingue plusieurs types de missions : assurer une réglementation
Lire la suiteLa défense extérieure contre l’incendie (D.E.C.I.) a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d
Lire la suite, afin de donner le temps nécessaire à la mise en place d’un dispositif qui assure la permanence du service public suivant des normes adaptées au milieu rural. Cette idée avait déjà émergée en 2016 avec le
Lire la suiteaoût 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l
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