pour les sapeurs-pompiers. La Commission européenne relève la non-conformité avec la directive du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... La France a été mise en demeure, par la Commission européenne, de mettre en conformité le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP
Lire la suiteLimites capacitaires des sapeurs-pompiers en France ... accompagner les services départementaux d'incendie et de secours dans le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. ... leurs employés exerçant en tant que sapeurs-pompiers volontaires, comme le recommande le Sénat dans son récent rapport Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement. Mme la présidente. Mon cher ... Question orale n° 0161S de M. Rémy Pointereau (Cher - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 07/10/2022
Lire la suiteDépêche Dalloz du 5 mai 2011 par S. Brondel ... Par un arrêt du 27 avril 2011, le Conseil d’État a explicitement affirmé, après la cour administrative d’appel de Lyon (9 nov. 2006, Cne de Saint-Jean d’Aulps, req. n° 02LY01859, AJDA 2007. 30
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Depuis le décret n° 2021-272 du 11 mars 2021, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont habilités, sous conditions, à injecter les vaccins contre la
Lire la suitedépartement. Il lui demande d'autre part la modification de l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels de La Réunion participant à la ... éligibles aux aides de l'État et du Fonds européen pour le développement rural, sous réserve qu'un document équivalent à un plan départemental de protection de la forêt contre les incendies (PPFCI) soit
Lire la suiteDépôt de plaintes de sapeurs-pompiers ... M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'anonymisation des dépôts de plaintes des sapeurs-pompiers. De plus en plus de sapeurs-pompiers sont confrontés à des ... sapeurs-pompiers à la négociation et aux techniques de défense simple, de protection fonctionnelle et de dépôt de plainte facilité. Sur ce dernier point, prévoir un dispositif d'anonymisation lors du dépôt ... Question écrite n° 08849 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC) publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 - page 777 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 - page 1571
Lire la suiteSapeurs-pompiers - Revendications ... caractère d'urgence. Cela affecte notablement la disponibilité individuelle des sapeurs-pompiers volontaires qui ne se sont pas engagés pour remplir ce type de mission. Ces interventions qui ne relèvent pas ... aux sapeurs-pompiers pour ce type de mission. En parallèle, des travaux de révision du référentiel secours d'urgence à personne- aide médicale urgente du 25 juin 2008 sont engagés, en débutant par l ... Question n° 23591 publiée dans le JO Assemblée nationale du 08/10/2019 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 05/11/2019
Lire la suiteEncadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire ... M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le projet de rédaction d'un décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire ... Si l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018 “ville de Nivelles c/Rudy Matzak”, qui a jugé que les sapeurs-pompiers volontaires belges devaient être, en raison de ... Question écrite n° 00421 de M. Jean-Claude Requier (Lot - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 08/12/2022
Lire la suiteM. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le transport des personnes en état d'ébriété jusqu'aux services des urgences par des pompiers. En effet, de nombreux pompiers ... 'inscrivent alors dans le cadre des missions imparties aux sapeurs-pompiers, conformément à l'article L1424-62 du CGCT et sont assurées à titre gratuit. Dans les autres cas, au regard de l'article L3341-1 du code de
Lire la suiteLe secours à victimes relève de plusieurs services publics (sapeurs-pompiers, SAMU, police, gendarmerie...), ou de professionnels du secteur privé (médecins libéraux, ambulanciers...). L ... Réponse du ministère de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, publiée au JO le : 05/01/2010 page : 159
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