Créé le 3 mai 2012 , l’Observatoire National des Risques Naturels vise à renforcer le lien entre les acteurs de l’assurance et de la prévention des risques naturels. Aujourd’hui, l
Lire la suiteSource:Ministère de la Santé et des Sports ... Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports a signé ce jour un arrêté officialisant le référentiel d’organisation de la réponse des transporteurs sanitaires à l’urgence pré ... Publication du référentiel d’organisation de la réponse des transporteurs sanitaires à l’urgence pré-hospitalière
Lire la suite) (NOR : INTA2032823D) Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement - Mme AHRWEILLER
Lire la suite-géomorphologique où la hauteur d'eau pour la crue de référence, qui est celle de 2002, est supérieure à 0, 50 mètre ; qu'en zone rouge, les constructions nouvelles à usage d'habitation sont interdites et les extensions ... CAA de Marseille, PPRI de la Cne d'Ales
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... Le décret apporte des clarifications à plusieurs rubriques de la nomenclature (1413, 1414, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670) pour lesquelles il permet d'affiner le classement de l ... Modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Lire la suiteAdoption en première lecture par le Sénat ... Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales ont présenté la réforme des collectivités ... Projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales
Lire la suiteLe maire de Gordes avait délivré à la société civile de construction vente (SCCV) La Bastide des Cistes un permis de construire en vue de l’édification, dans le cadre de la création d’un village de
Lire la suiteEntrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2014 ... délais sont fixés pour toutes les parties et des dispositions nouvelles sont introduites à l'article 13.4.4 en cas d'absence de production d'un décompte général par le représentant du pouvoir adjudicateur ... Modification des dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Lire la suite. 6148-2 à L. 6148-8 du Code de la santé publique, le décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complète les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics. Il rend obligatoire ... ÉTUDES PREALABLES A LA CONCLUSION DE CERTAINS CONTRATS PUBLICS
Lire la suitelors que le projet de construction était susceptible de porter atteinte à la sécurité publique du fait de l'insuffisance de la défense incendie sur les parcelles en cause, délivrer à M. et MmeB..., sur
Lire la suite