La stratégie nationale et de nouveaux projets territoriaux validés ... risque qui a fait plus de 200 victimes et généré plus de 20 milliards d'euros de dommages entre 1982 et 2010". La stratégie nationale de gestion des risques d'inondation vise à "augmenter la sécurité des
Lire la suiteNicolas RANDOUX, docteur en droit et notaire, livre ses réflexions le formalisme juridique : trop de formalisme ne tuerait-il pas le formalisme ? ... Le formalisme ne cesse depuis quelques années de se répandre. Son développement est à la fois imposé aux juristes et voulu par ceux-ci. Formes traditionnelles régénérées, formes nouvelles sans cesse
Lire la suitetoilettage de différents textes réglementaires, apporte des précisions attendues sur les modalités de détachement et d’intégration directe des fonctionnaires territoriaux après l’intervention de la loi ... ’être intégré à son administration d’accueil. Le principe de reconnaissance mutuelle des avancements obtenus lors d’un détachement (art. 3 de la loi Mobilité) est également précisé. Le reclassement se fera au ... Des précisions sur le détachement et l’intégration directe des fonctionnaires territoriaux par R. Grand
Lire la suiteprotection civile d'un budget solide d'au moins 1,4 milliards d'euros pour la période comprise entre 2021 à 2027. Ce budget doit être voté par les députés européens et à ce titre une proposition de décision ... Financement du mécanisme de protection civile de l'UE pour 2021-2027
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Lire la suitepar les navires (amendements à la règle 13G et adjonction d'une nouvelle règle 13H et amendements à apporter de ce fait au supplément au certificat IOPP de l'annexe I de MARPOL 73/78) (ensemble quatre
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... INTE1831001A ... INS REF 18 rév. 4 : - N° 1.1.3 : a) Vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ; - N° 1.1.3 : b
Lire la suitetraitements contre le COVID-19 » tout en assurant la sécurité nécessaire des usagers. Il a ainsi admis « une dérogation temporaire à certaines règles sur les essais cliniques ». En effet, « les essais cliniques ... Le Parlement permettra un développement accéléré des vaccins contre le COVID-19
Lire la suiteservices d'incendie et de secours à la demande de la régulation médicale du centre 15, lorsque celle-ci constate le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés, et qui ne relèvent pas de l ... CE 18 mars 2020, SDIS c/ CHU de Nice
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