Demander aux pompiers professionnels de faire des gardes de 24 heures va-t-il devenir un luxe ? La perspective d’une nouvelle directive européenne sur le temps de travail commence à agiter les ... Sapeurs-pompiers professionnels : La directive sur le temps de travail met le feu aux poudres
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Le texte vise à modifier les délais de passage au grade d'adjudant pour assurer la bonne organisation des secours. Il élargit les possibilités de délégation des compétences du comité consultatif
Lire la suiteLe texte définitif de la proposition de loi rendant obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation a été adoptée pâr le Sénat le 25 février 2010 ... -9 du code de la construction et de l'habitation faisant référence à des détecteurs de fumée normalisés, revenant ainsi au texte adopté en première lecture par le Sénat et abandonnant la référence aux ... Détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation
Lire la suiteÀ la demande de M. Philippe Nachbar, sénateur de Meurthe-et-Moselle, la division de la Législation comparée a mené une étude comparative des systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles, en ... Étude de législation comparée : "Les systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles"
Lire la suitedénomination de leur grade, ni le fait que l'article R. 723-84 du code de la sécurité intérieure cité ci-dessus les habilite à participer à tout ou partie des missions du service de santé et de secours médical ... Conseil d’État, Conseil national de l'ordre des médecins c/ État
Lire la suite'environnement et de la maîtrise de l'énergie l'autorisation de pénétrer sur le site pour en évacuer les produits toxiques et en renforcer la sécurité. Au vu de l'ensemble de ces circonstances, une cour ne commet ... du Conseil d’État, Mme D G et a. c/ commune de Palais-sur-Vienne
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... SSAZ2011117A ... département est habilité à autoriser que cet examen soit réalisé dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire [...] ». Le préfet du département peut également ... Complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d
Lire la suitedécret tient compte, à compter du 1er janvier 2017, de la nouvelle architecture statutaire des cadres d'emplois de catégorie C définie au décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des
Lire la suitejuristes de contentieux public. Publiées dans le dossier du mois d’avril de l’AJCT, les principales contributions de ce colloque traitent à la fois de la prévention mais également de la gestion de ce
Lire la suiteatteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations". Or aucune disposition ... Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 9 octobre 2020, déc. n°19NT04826
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