L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est un département de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Il est doté d’un Conseil d ... Rapport annuel 2016 de l’ONDRP
Lire la suitePrésidence de la République Française 15 ... sociétés revêtent la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce et sont composées, par dérogation à l'article L. 225-1 du même code, d'au moins deux actionnaires. « Sous réserve des ... pour le développement des sociétés publiques locales
Lire la suiteMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat 8 ... Fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la france lorsqu'ils sont à la charge des
Lire la suiteEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2011 ... . Enfin, avec l’invasion incontrôlable des frelons asiatiques, c’est la sécurité des personnes qui est mise en cause. Deux victimes mortelles sont d’ores et déjà à mettre sur le compte de Vespa Velutina ... PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
Lire la suite" Le bilan annuel de l’accidentalité routière réalisé par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière nous fournit des chiffres édifiants : En 2016, la France a compté 57 ... Proposition de loi n° 2570 renforçant la formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire
Lire la suite’incendie. Considérant ces désordres, le ministère de l’intérieur s’est fixé pour objectif de dresser la liste de toutes les dispositions propres à prévenir et à limiter ce phénomène. Ces mesures sont recensées dans le ... Catalogue de dispositions visant à limiter les ouvertures intempestives des points d'eau incendie durant les vagues de chaleur
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
Lire la suitepermet de prendre en compte la période de retour d’un séisme et non plus uniquement sa magnitude et son intensité. De plus, elle rend le zonage compatible avec les nouvelles normes parasismiques ... Le nouveau zonage sismique du territoire
Lire la suitePrésidence de la République Française 15 ... la sécurité civile. Chevalier du 6 mars 2007. Au grade de chevalier Mme ALAIS (Sandrine), sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires ; 13 ans de services. M. BAILLEUX (Guy, Fernand, Pierre
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... SSAZ2008987A ... relatives à la continuité des soins Un nouvel article a été introduit dans le décret du 23 mars 2020 : "En cas de rupture avérée d'un dispositif médical nécessaire à la continuité des soins d'un patient ... Complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d
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