autres lettres d'information du PNRS ? L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité Civile (CERISC). Bonne lecture à chacun.
Lire la suiteProjet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ... en œuvre une stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat laquelle « détermine les orientations de la politique de l’alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre ... Projet de loi
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... principe actif est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament. Ces médicaments "peuvent être fournis et achetés par les collectivités publiques auprès des fabricants et ... Complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Lire la suite« Direction et commandement des opérations de secours : des relations plurielles dans un contexte évolutif » ... », - les contraintes qui s’imposent à mon niveau décisionnel : « ce qui facilite ou rend délicate ma prise de décision», - comment se passe la relation avec l’organisation opérationnelle sur le terrain (COD ... Inscrivez-vous au 1er colloque de l'année 2011 organisé par l'ENSOSP
Lire la suiteProposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d’ammonium en France, n° 3361 , déposé(e) le lundi 28 ... avaient trouvé la mort et 2500 personnes avaient été blessées. Le 28 septembre 2020, des députés ont déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion et ... Proposition de résolution
Lire la suite) Débat - Faut-il imiter le modèle allemand ? - Un modèle de société responsable que nous gagnerions à mieux connaître Isabelle Bourgeois - La face cachée du modèle allemand (Christophe Blot et Sabine Le ... La justice : quelles politiques ?
Lire la suiteNotice : le présent décret fixe les règles découlant du principe de déconcentration pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat. Afin de renforcer la capacité de l'Etat à agir ... Décret n° 2015-504 du 4 mai 2015 modifiant le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Lire la suiteDossier dans le dernier numéro de l'AJDA ... européenne des droits de l'homme à la procédure administrative non contentieuse ; - Laetitia Janicot, Formes et procédures administratives non contentieuses : un domaine de compétence réservé au pouvoir
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... INTE1803967A ... Taine 75012 Paris sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité du système de qualité délivrée par le COFRAC en date du 4 janvier 2018. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires
Lire la suiteLe Conseil d’État précise que les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) n’entrent pas dans le champ de la procédure d’évaluation environnementale définie à l’article 3 de la
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