bien de la responsabilité encourue par la puissance publique du chef de l’exercice des pouvoirs du préfet de zone. Que l’on partage ou non les conclusions de l’auteur - on avouera ne pas suivre ce
Lire la suite), centre nerveux du dispositif placé sous la responsabilité du DOS, assure la gestion de l’activité aérienne au plus près du théâtre des opérations en planifiant les missions en fonction des effets attendus
Lire la suitedes durées d’immersion dans les SIS, l’ENSOSP délègue une partie de sa responsabilité pédagogique à des correspondants chargés d’accompagner les élèves sur place en exerçant les fonctions de tuteur. La
Lire la suite’acteurs, sur leur coopération au sein de systèmes sociaux et in fine sur la responsabilité sociale des acteurs que sont les cadres dirigeants. Les différentes interventions ont eu pour objectif d
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et maintenir des partenariats qui apportent de la valeur. Système gagnant- gagnant : établir des relations partenariales de façon à créer une plus forte valeur ajoutée. Prendre nos responsabilités
Lire la suitenécessaire. La responsabilité pénale.- Les sénateurs avaient inséré des dispositions qui prévoyaient une exonération de responsabilité pénale à l’égard des responsables publics et privés durant l’état d
Lire la suitevie privée « une atteinte disproportionnée ». Les articles instaurant la publication du patrimoine des personnes exerçant des responsabilités de nature administrative mais n’étant pas élues ont connu le
Lire la suiteautant remettre en cause la responsabilité première de l'industrie pétrolière et gazière d'avoir ses propres moyens d'intervention. Ces dernières années, il n'y a pas eu de catastrophe d'une telle ampleur
Lire la suitedédouanent en aucun cas de la responsabilité des agents. A chaque intervention, l’analyse de la situation et l’évaluation des risques doivent permettre d’adapter les présentes consignes afin d’optimiser la
Lire la suiteautorité et toute crédibilité dans l'exercice de sa fonction de direction et dès lors incompatible avec ses responsabilités, la cour d'appel a pu en déduire que ces faits se rattachaient à la vie de l
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