pas de la laisser quitter l’hôpital. La dernière décision est un arrêt du Conseil d’Etat relatif à la cession de logements qui étaient occupés à titre gratuit par des sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suite05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite ... Commission des Affaires étrangères Rapport sur le projet de loi autorisant ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du ... recommandations en vue de faire évoluer ce domaine. Pour finir, le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la ... 'administration, pour des raisons d'organisation et de bon fonctionnement des services, propose au demandeur un rendez-vous afin de consulter son dossier individuel. L'administration est tenue de répondre à une demande d
Lire la suitepersonnes en situation de handicap et à leurs familles, ancien sapeur-pompier volontaire ; 61 ans de services. M. Belledent (Emmanuel, Marcel), chef d'établissement scolaire, lieutenant de sapeurs-pompiers
Lire la suitePermettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ... la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires alors que se développe de manière nette l'activité de secours aux personnes (en lien avec la désertification médicale) et qu'il faut répondre aux ... relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale). Or au regard des exigences et des sujétions liées à l'emploi de sapeur-pompier professionnel, les nécessités de service ... Question écrite n° 00844 de M. Patrice Joly (Nièvre - SER) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
Lire la suitedépartements. Compte tenu de la mission des sapeurs-pompiers, il est indispensable de réfléchir sur le zonage le plus adapté à leur rattachement au bon échelon territorial. En conséquence elle lui demande si le ... sapeurs-pompiers volontaires et leur territoire. Comme l'a indiqué le ministre de l'intérieur lors du congrès de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, à Avignon, le 4 octobre dernier, il n ... Question écrite n° 11959 de Mlle Sophie Joissains (Bouches-du-Rhône - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/06/2014 - page 1366 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 - page 760
Lire la suitegestion des crises qui affectent la sécurité nationale, pour laquelle ils représentent la moitié des effectifs placés sous son autorité. Leur organisation repose à plus de 80 % sur des sapeurs-pompiers ... L'article 1er (2°) du décret du 13 octobre 2009, modifie le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996, relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires et pose désormais le principe d ... Question N° : 48302 de M. Gilles d'Ettore ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) publiée au JO le : 05/05/2009 page : 4147 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7331
Lire la suite---------- . . ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE . Missions relevant des sapeurs-pompiers . La requête de l'association française des ambulanciers SMUR et hospitaliers demandant au
Lire la suite...) . . ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE . . Missions relevant des sapeurs-pompiers . Hospitalisation d’office . Le Conseil constitutionnalité a déclaré l'article L.3211-12 du code de la santé
Lire la suiteMme Elisabeth Pochon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de faciliter la conciliation entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et la vie professionnelle de ceux ... l'Intérieur du 11 octobre 2007, visant à inciter les agents relevant de ses services à souscrire un engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire a été étendu aux personnels relevant du ministère ... Question N° : 8183 de Mme Elisabeth Pochon ( Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 23/10/2012 page : 5878
Lire la suite'être économes, risquent de coûter cher aux conseils généraux. Ainsi, dans la proposition n°28, ils demandent un passage des gardes de 24 heures à des gardes de 8 ou 12 heures, estimant également que les sapeurs-pompiers ... généralisation de l'infrastructure ANTARES. S'agissant du régime de travail des sapeurs-pompiers, il convient de rappeler que le décret du 31 décembre 2001, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers ... Question N° : 66174 de M. Maxime Gremetz ( Gauche démocrate et républicaine - Somme ) publiée au JO le : 08/12/2009 page : 11603
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