'autres risques (conducteurs poids lourds, équipes animalières, formateurs caisson à feu …) 4 – Examens médicaux cliniques effectués. Cette rubrique décompte les examens médicaux effectués par les médecins
Lire la suitepersonnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction » (Crim. 4 septembre 2019, n° 18-83.480). Par application de ce principe, la Cour de cassation a dénié la possibilité pour une commune de se
Lire la suiteou de faire les travaux ou le service que l’autorité requérante estime nécessaire » Une exception existe néanmoins dans le code de la route en l’article R234-4 qui stipule que pour le dépistage d
Lire la suiteont été confirmées et 8 ont été rejetées. Au niveau de la Haute Cour, 3 des 4 affaires ont été confirmées et 1 affaire a été rejetée. Une décision de la Cour suprême a été rendue en 2022, tant pour l
Lire la suiteréférence en cas d’exposition aiguë, à renouveler tous les 4 ans d’après l’arrêté du 6 mai 2000. Fonction thyroïdienne (TSH). Biomicroscopie du cristallin initiale puis en cas d'exposition. une à 45 ans
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