Eric Doligé remet son rapport au Président de la République ... -sociales, l'Outre-mer, les règles comptables des finances locales". Concernant la sécurité civile, le rapporteur relève que les conseils généraux sont attentifs aux incidences financières des évolutions ... LA SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... hébergement similaires et non l'inverse ! #Correction . Mesures relatives aux réquisitions "Le représentant de l’État dans le département peut procéder à la réquisition des matières premières nécessaires à ... Complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire # Erratum
Lire la suiteUn adjoint ayant reçu délégation pour signer toutes les décisions relevant du code de l’urbanisme est habilité à signer l’arrêté accordant un permis de construire tenant lieu de l’autorisation de ... être regardée comme habilitant son titulaire à signer les arrêtés accordant un permis de construire, y compris lorsque le permis tient lieu de l’autorisation prévue par l’article L. 111-8 du code de la ... Délégation de signature et permis de construire un établissement recevant du public
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... INTE1720525A ... réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 : N°1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des installations électriques et d ... portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et correction de l'arrêté d'agrément du 22 juin 2017
Lire la suiteDemander aux pompiers professionnels de faire des gardes de 24 heures va-t-il devenir un luxe ? La perspective d’une nouvelle directive européenne sur le temps de travail commence à agiter les ... Sapeurs-pompiers professionnels : La directive sur le temps de travail met le feu aux poudres
Lire la suite'autorité administrative de l'Etat désignée à cet effet. Le décret n° 2012-995 du 23 août 2012 contient le dispositif réglementaire applicable en la matière. Ainsi, les documents soumis à cette obligation sont notamment
Lire la suiteStrasbourg. Le syndicat a demandé à la juridiction « d'enjoindre au service départemental d'incendie et de secours [...], d'une part, de mettre fin à l'atteinte au droit de grève résultant de la note d
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Le texte vise à modifier les délais de passage au grade d'adjudant pour assurer la bonne organisation des secours. Il élargit les possibilités de délégation des compétences du comité consultatif
Lire la suiteLe texte définitif de la proposition de loi rendant obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation a été adoptée pâr le Sénat le 25 février 2010 ... -9 du code de la construction et de l'habitation faisant référence à des détecteurs de fumée normalisés, revenant ainsi au texte adopté en première lecture par le Sénat et abandonnant la référence aux ... Détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation
Lire la suiteÀ la demande de M. Philippe Nachbar, sénateur de Meurthe-et-Moselle, la division de la Législation comparée a mené une étude comparative des systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles, en ... Étude de législation comparée : "Les systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles"
Lire la suite