article dans son intégralité, vous pouvez adresser la demande à l'équipe de la veille ou celle du CRD ] Article de presse Le temps de travail des agents territoriaux en 10 questions "Dans la
Lire la suiteformation les salariés aux petites rémunérations, qui, souvent, sont déjà ceux qui y ont déjà le moins accès. Les mêmes que vous voulez faire travailler jusqu'à 65 ans, vous voulez les faire payer pour se ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du ... Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation
Lire la suite'instruction de la demande ». Enfin, il ne peut être reproché au SDIS de n’avoir pas mis les moyens suffisants pour lutter contre le feu. Le choix, dans un premier temps, d’un seul fourgon pompe tonne (FPT) s ... agents en vertu du principe de l'auto assurance auquel elles sont assujetties au titre de l'article L. 5425 1 du code du travail. Pour les communes, et singulièrement pour les plus petites d'entre elles
Lire la suitetravail contractuelles qu’il n’a pas effectuées pour l’entreprise mais au profit d’un service d’incendie et de secours (SIS). Ce dispositif serait une option pour l’employeur, qui aurait la possibilité de ... indemnités pour les heures de travail non effectuées par le SPV en raison de son engagement. La troisième proposition déposée le 2 novembre ambitionne d’ajouter un troisième mécanisme compensatoire, la prise ... inondations du 14 septembre 2021, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu dans 48 communes gardoises. Toutefois, maintenant que le temps de la couverture médiatique est passé et que la promesse d
Lire la suitetemps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal présente, en l'absence de faute personnelle ... : assemblee-nationale.fr " Si la mise en place des PPRT est une réussite lorsque tous les acteurs travaillent dans le même sens, le périmètre de ces plans semble trop restreint, puisqu’il ne s’applique qu ... Temps d'intervention des sapeurs-pompiers dans les zones rurales Question n° 12857 de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 M. Jacques-Bernard Magner
Lire la suite'autonomie et des spécificités du SDIS, et à niveau de service public égal, le conseil général met à disposition plusieurs agents, en tout ou partie de leur temps de travail, pour remplir les missions qui leur ... des spécificités du SDIS et à niveau de service public égal, le conseil général met à disposition plusieurs agents, en tout ou partie de leur temps de travail, pour remplir les missions qui nous sont
Lire la suite'autonomie et des spécificités du SDIS, et à niveau de service public égal, le conseil général met à disposition plusieurs agents, en tout ou partie de leur temps de travail, pour remplir les missions qui leur ... 'autonomie et des spécificités du SDIS et à niveau de service public égal, le conseil général met à disposition plusieurs agents, en tout ou partie de leur temps de travail, pour remplir les missions qui nous
Lire la suite% des personnes ayant contracté le coronavirus. Cette forme de Covid touche des patients ayant présenté une forme bénigne de la maladie dans un premier temps, mais qui subissent de lourds symptômes à ... touche des patients ayant présenté une forme bénigne de la maladie dans un premier temps, mais qui subissent de lourds symptômes à long terme : troubles cardiaques et/ou respiratoires, fatigue intense
Lire la suite, fruit du travail conjoint de la Commission environnement du Club des juristes et d’un réseau international de 150 experts de haut niveau, spécialistes des questions de droit de l’environnement et
Lire la suitesapeurs-pompiers volontaires, sur la base d'une déclaration, en fin d'année, des heures passées au service de la population prises sur le temps de travail de l'entreprise. En conséquence, il lui demande
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