(PATS) L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et non habités, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile. I
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Plan d'action contre les agressions des sapeurs-pompiers ... Mme Charlotte Lecocq attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation d'insécurité que rencontrent les sapeurs-pompiers sur le terrain. La hausse des agressions ... Les sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – sont hélas parfois victimes d'agressions en intervention. Les actes intolérables (coups et blessures volontaires, menaces et outrages
Lire la suitePublication de 3 documents relatifs aux plans communaux de sauvegarde : - Guide pratique d'élaboration du plan communal de sauvegarde (PCS) - Memento sur le plan communal de sauvegarde ... Plans communaux de sauvegarde
Lire la suiteJOURNEE D’ACTUALITE : « Le PCS… 10 ans après » ... LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE... 10 ANS APRÈS La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a rendu le PCS obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques ... JOURNEE D’ACTUALITE : « Le PCS… 10 ans après »
Lire la suiteL’Assemblée nationale a adopté, le 24 novembre 2011, le projet de loi relatif au plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) dans le texte issu du Sénat. Si certains députés ... ADOPTION DEFINITIVE DE LA LOI RELATIVE AU PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA CORSE
Lire la suitevisant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas Chablais (1)
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Lire la suiteguide orsec départemental (disposition spécifique) sur les plans particuliers d'intervention dans les centres nucléaires de production d'électricité d'EDF
Lire la suiteen œuvre un seul canal de remontée d’informations pour leur fiabilisation. Un rappel du fonctionnement du plan ORSEC-SATER est réalisé avec la désignation d’un COR et la gestion de l’opération par les ... Ce PEX concerne une intervention pour recherche d’aéronef avec deux passagers à bord. Le plan ORSEC-SATER est activé par l’ARCC afin de procéder aux recherches de l’aéronef qui ne donne plus de ... Retour d'Expérience Opérationnel ... Partage d'Expérience du SDIS de Loire-Atlantique : Intervention pour recherche d'un avion (activation du plan SATER)
Lire la suiteProposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d’un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé ... Ce texte propose de modifier l'article L. 561-3 du code de l’environnement de la manière suivante : - un III bis a été inséré : « Les travaux de prévention rendus obligatoires par un plan de
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