La notion de « seuil d’activation » de l’ORSEC NOVI n’est pas retenue. L’activation est laissée à l’appréciation du préfet, sur proposition des acteurs intervenants… Le préfet prend la décision de l ... A l’approche des Jeux Olympiques de 2024, focus sur le plan ORSEC Nombreuses Victimes (NOVI)
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Lire la suitePar un arrêt du 12 mai 2022, le Conseil d'Etat a dû se prononcer sur la réparation des préjudices subit du fait d’un accident de service. En l’espèce, il s’agissait d’un adjoint technique chargé de
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