Alerte météorologique et responsabilités ... et sur la responsabilité du maire. La procédure d'alerte météorologique est définie par la circulaire interministérielle n° INT/E/01/00268/C du 28 septembre 2001, complétée par la circulaire du 5 mai ... , permettent d'évaluer le taux moyen de fausses alarmes à 20 %. En revanche, dans 60 % des cas, les départements placés en vigilance orange ou rouge ont été impactés par l'aléa météorologique. Seul 2 % d'aléas n
Lire la suiteAprès dix années d’application, le moment est venu de prendre la mesure des effets de la loi du 10 juillet 2000 –dite Loi Fauchon– sur la responsabilité pénale pour imprudence, d’en mesurer l ... LA RESPONSABILITÉ PÉNALE POUR IMPRUDENCE
Lire la suitevivement souhaitée. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de "http://www.pnrs.ensosp.fr" ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l'ENSOSP. Droits d
Lire la suite2ème Rencontre annuelle des infirmiers en chef ... lien : https://docs.google.com/forms/d/15So2ZP-O3JaJttZAT4AI1zEDy7936xxDQze72SHG6LM/viewform?edit_requested=true Si toutefois vous aviez besoin de renseignements complémentaires, je me tiens à votre ... 2ème Rencontre annuelle des infirmiers en chef
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Lire la suiteProlongation de l'appel à communications de la 2ème Biennale de la recherche sur la sécurité civile ... Prolongation de l'appel à communications jusqu'au 02 mars 2020 de la 2ème Biennale de la recherche sur la sécurité civile : La transformation digitale dans les organisations de sécurité civile ... Prolongation de l'appel à communications de la 2ème Biennale de la recherche sur la sécurité civile jusqu'au 02 mars 2020
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