Une large consultation des élus locaux organisée par le Sénat ... Lancé en décembre 2011 par le Sénat, les États généraux de la démocratie territoriale (JCP A 2012, act. 51) ont vocation à être « une grande réflexion sur l'organisation décentralisée de la
Lire la suiteRéponse du Ministère chargé des Français de l'étranger publiée dans le JO Sénat du 31/10/2012 - page 4185
Lire la suitedéposée au Sénat par Bruno Retailleau (ratt. UMP - Vendée) et plusieurs de ses collègues et rectifiée le 23 mai 2013 ... Ce texte, adopté au Sénat, est en première lecture à l'Assemblée nationale. Même si un cadre juridique existe déjà en la matière (convention de Lugano sur la responsabilité civile des dommages
Lire la suiteSénat ... Texte n° 673 (2014-2015) de M. Louis PINTON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 septembre 2015.
Lire la suiteSénat ... Texte n° 10 (2015-2016) de M. Pierre-Yves COLLOMBAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 octobre 2015.
Lire la suiteProposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial , n° 57, déposée le 2 juillet 2012 ... En discussion au Sénat, la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial n'a fait l'objet que d'amendement d'ordre légistique. Le rapport déposé à l'Assemblée Nationale le 7
Lire la suiteLa Commission des finances du Sénat formule des recommandations pour gérer les risques au meilleur coût dans un rapport d'information publié le 10 octobre
Lire la suiteTexte n° 553 (2013-2014) de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 mai 2014
Lire la suiteLe Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer des « polices territoriales » par la fusion des cadres d’emplois des agents de police municipale et des gardes champêtres. ... Le Sénat a adopté, le 16 juin 2014, en première lecture, la proposition de loi de François Pillet et René Vandierendonck visant à créer des polices territoriales. Ce texte entend traduire dans la
Lire la suitele Sénat. ... trouvé un accord sur un texte de compromis. Députés et sénateurs ont fait les uns vers les autres des pas importants. Les premiers ont renoncé à des mesures qui étaient des chiffons rouges pour le Sénat
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