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Lire la suitePrise en charge des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours ... . Malheureusement plus d'un an et demi après la mise en place de cette mission, le problème n'a pas été réglé puisque les sapeurs-pompiers ne sont toujours pas payés pour les transports assurés pour le compte des ... en est ce dossier ? Ces dépenses de transport coûtent très cher aux départements alors qu'ils n'en ont pas juridiquement la charge. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État. M
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Lire la suite[Localtis] Ports fluviaux : un règlement sur le transport des matières dangereuses en consultation ... , prévoit l’instauration à horizon 2025 d’un règlement sur le transport et la manutention de matières dangereuses par voie fluviale inspiré du secteur maritime." Par Philie Marcangelo-Leos
Lire la suitepour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sans distinguer selon la situation géographique de cette résidence ». La chambre ... TRANSPORT DOMICILE-TRAVAIL : REMBOURSEMENT QUELLE QUE SOIT LA SITUATION GEOGRAPHIQUE
Lire la suiteMme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports au sujet des mesures d'application de l'article 55 de la loi d ... signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds publié au Journal Officiel le 6 janvier 2021. Les constructeurs, carrossiers et opérateurs du transport de marchandises et de personnes ont ... Réponse du Ministère des Transports publiée dans le JO Assembée nationale du 14/12/2021
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