Engagement des sapeurs-pompiers volontaires(1ère lecture) : Texte adopté n° 668 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0668.asp Dossier http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/engagement_pompiers
Lire la suiteSapeurs-pompiers ... M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les violences dont sont victimes les sapeurs-pompiers lors de leurs interventions. En effet, dans la
Lire la suiteeuropéenne sur le temps de travail qui pourrait requalifier le pompier volontaire en travailleur. Dans cette perspective, l'instauration d'un repos de sécurité de onze heures, qui pourrait s'imposer au sapeur-pompier
Lire la suitegénéral des impôts, dans le cadre de la loi relative au mécénat de 2003, aux entreprises mettant à la disposition des SDIS des sapeurs-pompiers volontaires pour intervenir pendant les heures de travail. Il ... Dans le cadre des mesures en faveur du volontariat, la mise à disposition, par les entreprises, de salariés pendant leur temps de travail pour exercer l'activité de sapeur-pompier volontaire, permet
Lire la suiteL'intervention des sapeurs-pompiers en zone urbaine sensible ... M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés de plus en plus importantes que rencontrent les sapeurs-pompiers professionnels lorsqu'ils interviennent ... 'une telle NBI serait une source d'inégalité entre sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires. En effet, les sapeurs-pompiers volontaires interviennent également en zone urbaine sensible
Lire la suiteLimites capacitaires des sapeurs-pompiers en France ... accompagner les services départementaux d'incendie et de secours dans le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. ... leurs employés exerçant en tant que sapeurs-pompiers volontaires, comme le recommande le Sénat dans son récent rapport Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement. Mme la présidente. Mon cher
Lire la suitevolontaires se poursuit, notamment au travers du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels. En principe, le dernier train de règlements d'application devrait être publié
Lire la suiteservice citoyen de sécurité civile ». Il lui indique, que face à la diminution régulière du nombre de sapeurs-pompiers volontaires (- 15 000 en dix ans), une telle mesure semble tout particulièrement
Lire la suite’engagement de sapeur-pompier volontaire, et le second vient rappeler les obligations de vérifications et de contrôles qui incombent aux services d’incendie et de secours, après l’extinction d’un feu pour éviter ... 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite ... , également, commentés deux arrêts de juridictions administratives, le premier sur la résiliation d’un contrat d’engagement de sapeur-pompier volontaire et le second arrêt relatif à la responsabilité du SDIS en ... sapeur Question N° 29258 de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche), publiée au Journal Officiel de l'Assemblée nationale du 05 mai 2020 "Les attentes légitimes des sapeurs-pompiers en matière de
Lire la suiteAugmentation des agressions de sapeurs-pompiers ... M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse constante des agressions auxquelles font face les sapeurs-pompiers. Il rappelle que ces dernières ont crû de ... Les sapeurs-pompiers – professionnels, volontaires et militaires – peuvent parfois être victimes d'agressions, de menaces et outrages en intervention, lors des missions de secours à personne, à la
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