Votée en première lecture par l'Assemblée nationale après quelque amendements, cette proposition de loi déposée notamment par Bruno Leroux le 21 décembre dernier est désormais en seconde lecture au ... . Cet article prévoit que les SDIS qui ne pourvoient pas à deux reprises à l’emploi vacant de directeur départemental ou de directeur départemental adjoint versent au CNFPT une contribution financière ... Proposition de relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.
Lire la suiteM. Gérard Cornu appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels dans le cadre de la réforme en ... cinquante ans, d'un projet de fin de carrière, tout en conservant la catégorie active et la prime de feu. Ce dispositif, qui a été mis en place par le décret n° 2005-372 du 20 avril 2005, leur permet ainsi d ... Question écrite n° 15089 de M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir - UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 - page 2407 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 13/01/2011 - page 92
Lire la suiteDéploiement du réseau radio du futur à la suite de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes ... du RRF et à maintes reprises. Aussi, en marge de la discussion parlementaire et de son issue, il souhaiterait connaître le délai de déploiement du RRF en parallèle des JO 2024 afin de pouvoir répondre ... Le programme Réseau Radio du Futur (RRF) vise à déployer à l'horizon 2024 une infrastructure nationale de communication mobile très haut débit (4G et 5G) interopérable, prioritaire, sécurisée et ... Question de M. Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 27/07/2023
Lire la suiteM. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière palmipèdes gras. Depuis le début du mois de décembre 2020, la filière est ... progressive des animaux, et prévoient un mécanisme d'avance lorsque le délai avant la reprise de l'activité le rend nécessaire. En filières palmipèdes et volailles, c'est le cas notamment pour les éleveurs, en ... Question n° 20169 de M. Alain Duffourg (Gers - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat
Lire la suitemissions. Nombre d'employeurs de salariés souhaitant exercer volontairement parmi les sapeurs-pompiers sont, en effet, de plus en plus réticents à leur accorder les autorisations d'absence nécessaires à l ... de la commission « Ambition volontariat » présidée par M. Luc Ferry a été installé le 14 décembre 2009. Ce groupe s'est réuni à huit reprises au niveau national pour faire la synthèse des contributions ... Question N° : 69809 de Mme Valérie Rosso-Debord ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) publiée au JO le : 26/01/2010 page : 755
Lire la suiteMme Cathy Apourceau-Poly interroge Mme la Première ministre sur l'organisation de la protection civile dans notre pays. Après un été particulièrement difficile pour les hommes et les femmes du feu ... Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer est le ministère de la sécurité des français, du quotidien et de la gestion des crises. Il est donc naturellement celui de la sécurité civile. Il assure ... Question n° 02948 de Mme Cathy Apourceau-Poly (Pas-de-Calais - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
Lire la suiteM. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des sapeurs-pompiers, et plus spécialement sur la nécessité de classifier leur métier en métier à risques ... , tout en conservant la catégorie active et la prime de feu. Ce dispositif, qui a été mis en place par le décret n° 2005-372 du 20 avril 2005, leur permet ainsi d'avoir des activités non opérationnelles ... Question N° : 20889 de M. Jean-Claude Bouchet ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )
Lire la suitePompiers : pour une meilleure reconnaissance du risque de la profession ... M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impérieuse nécessité d'apporter l'entière reconnaissance de la Nation aux pompiers soumis au feu croissant des agressions ... 'amende. Concernant la réévaluation de la prime de feu, dans un contexte de durcissement des conditions d'exercice de leur métier et désireux d'une meilleure reconnaissance de leur engagement, les sapeurs ... Question n° 26197 de M. Éric Pauget (Les Républicains - Alpes-Maritimes) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/01/2020 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 02/06/2020
Lire la suiteINCENDIES DE FORÊT EN CATALOGNE M. le président. La parole est à M. Pierre Aylagas, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen. M. Pierre Aylagas. Monsieur le ministre de l'intérieur, le ... compatriotes, ayant péri dans cet incendie en Catalogne toute notre compassion. À l'heure où nous parlons, le feu du Perthus est maîtrisé, mais la vigilance, évidemment, s'impose. Il a parcouru plus de 15 000 ... Question N° : 55 de M. Pierre Aylagas ( Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Orientales) publiée au JO le : 26/07/2012
Lire la suiteCOMITE D'ETUDE ET DE CLASSIFICATION DES MATERIAUX ET ELEMENTS DE CONSTRUCTION PAR RAPPORT AU DANGER D'INCENDIE - Question N° : 9858 de M. Michel Zumkeller ... M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité et la fonction du Comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d ... L'article R 121-5 du code de la construction et de l'habitation (CCH) donne compétence au ministre de l'intérieur, pour fixer, par arrêté, les conditions d'évaluation du comportement au feu des
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