collectivités territoriales et des établissements publics, autorités d’emploi des sapeurs-pompiers volontaires (communes et établissements publics de coopération intercommunale), les SDIS percevant les
Lire la suitea rendu public un rapport qui qualifie le recours aux CRS pour la surveillance estivale des plages « d'irrégulier et inéquitable ». Elle estime que le dispositif représente une charge indue pour l'État dans ... des plages et le secours éventuel aux personnes en difficulté dans le cadre des activités de baignade relèvent d'un cadre différent, distinct de la mission de sécurité des biens et des personnes qui
Lire la suiteen matière de formation professionnelle, d’orientation et de mise en cohérence des politiques d’accompagnement vers l’emploi au niveau territorial, le pilotage de l’ensemble des politiques en matière d’emploi
Lire la suitecoordonnée permet également d'éviter des doubles emplois en termes d'efforts fournis par les États membres, d'améliorer le rapport coût-efficacité et de faire en sorte que l'aide apportée réponde aux besoins
Lire la suitemaire dispose d'un pouvoir de police qui conduit ses concitoyens à le considérer responsable de la sécurité dans la commune, ce pouvoir est en fait très théorique puisqu'il n'a pas autorité sur les forces ... , après avis du procureur de la République. La signature d'une convention de coordination est obligatoire, dès lors qu'un service de police municipale comporte au moins cinq emplois d'agents de police
Lire la suitepossibilité d'évoquer les difficultés liées à leurs pratiques professionnelles ou leurs métiers sans la présence de la hiérarchie. L’emploi de retours d’expérience dit « externes » (p. 39) permet de réfléchir
Lire la suiteincompréhension face aux réponses successives des ministres de l'intérieur, contradictoires et insatisfaisantes, à ses demandes réitérées concernant les difficultés des SDIS à remplir leurs obligations en matière d'emploi
Lire la suiterenforçant la sécurité et la sûreté des sites industriels. Plusieurs évolutions de notre cadre législatif sont allées dans ce sens et ont permis d’apporter certaines réponses ; ce fut notamment le cas avec la
Lire la suiteM. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diminution des effectifs d'agents des compagnies républicaines de sécurité (CRS) maîtres-nageurs sauveteurs sur les ... activités de baignade relèvent d'un autre cadre, distinct de la mission de sécurité des biens et des personnes qui incombe aux forces de police et de gendarmerie nationales. Le code général des collectivités
Lire la suitepublique ». Pour ce faire, il a demandé au ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, de veiller à la mise en œuvre « dès l’an prochain » les mesures prises dans le cadre du protocole d’accord réformant la
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