possible. La période pendant laquelle les agents concernés sont placés en ASA est assimilée à des jours de travail effectif pour la détermination des droits à congé annuel. En revanche, le temps d
Lire la suite'autosaisine à la demande de 20 % de ses membres. La loi attribue ainsi une dimension nouvelle à la CDCI qui dispose de pouvoirs effectifs pour accompagner et orienter, aux côtés du préfet, le développement de la
Lire la suiteprofit de ces collectivités, la présence dans leur effectif d'agents publics, titulaires ou non titulaires, ayant la qualité de sapeurs-pompiers volontaires, la disponibilité qui leur est accordée pendant
Lire la suitepublique ne prend pas en compte l'intégralité des personnels qu'ils emploient mais l'effectif total qu'ils rémunèrent au 1er janvier de l'année écoulée à l'exception des agents affectés sur des emplois non
Lire la suitepas remplacés dans les services de l'État, soit 45 % des départs. Depuis cette année, les opérateurs sont également associés à cet effort : leurs effectifs seront ainsi réduits d'environ 1 100
Lire la suitegestion de crise plus de 3000 personnels étaient déployés. Les effectifs ont été adaptés au fur et à mesure en fonction de l'évolution de la situation : si la situation dégradée du jour qui a suivi le
Lire la suite-sauveteurs CRS sont progressivement remplacés par des personnels civils. À l'été 2015, 460 fonctionnaires des compagnies républicaines de sécurité (CRS) participent à cette mission (la diminution de 11 effectifs
Lire la suiteLa réglementation des établissements recevant du public (ERP) impose des moyens de lutte contre l'incendie en fonction du type d'établissement (hôtel, école, restaurant, etc.), de l'effectif qu
Lire la suiteun minimum de transparence. L’institution propose la création d’un comité de contrôle comprenant des parlementaires, des chercheurs et des citoyens-experts (recommandation n° 1). Un cadre stricte doit
Lire la suitede règlementation : l'Union va autoriser trois nouveaux traitements minimum avant octobre et peut être deux autres avant décembre via une procédure d'évaluation accélérée, mais aussi elle va " lancer
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