installations à déclaration sont régies par un AMPG qui définit notamment les mesures de prévention ainsi que les moyens de lutte contre l'incendie à mettre en place ; les ateliers de charge d
Lire la suiteles vies humaines pouvait être évité par des mesures de police de fermeture temporaire ou définitive du camping, que l'autorité administrative pouvait légalement prendre sur le fondement du 5° de l ... les doctrines d'emploi. L'appui à la SNSM passe tout d'abord par la définition d'un cadre législatif autorisant les administrations et les associations agréées de sécurité civile à faire usage de drones
Lire la suite-pompier volontaire honoraire dans le grade immédiatement supérieur à celui qu'il détient au moment de sa cessation définitive d'activité. […] Il ne peut être accordé dans le cas d'une résiliation d'office de l
Lire la suiteeuros dans la partie de son arrêt devenue définitive ». Dans la dernière affaire, les faits sont assez similaires à la précédente : les juridictions du fond ont condamné le SDIS à verser à son agent une
Lire la suite-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique définit les orientations d'une réforme ambitieuse de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents
Lire la suite». Mentionnés à la section 6 du chapitre 5 du titre Ier du livre V de la partie législative du code de l’environnement (articles L. 515-15 à L. 515-26), ces plans concernent, selon la définition comprise à l
Lire la suite'emploi, l'Agence assure que de nombreux contrôles sont effectués à chaque étape du dispositif. "Avant le démarrage de la mission, une définition précise les tâches confiées au volontaire." Chaque mission
Lire la suite’IGA. Pour mieux exercer ses missions, l’IGA a renforcé la structuration de son organisation : un programme d’activité adopté en 2010 puis en 2011 définit un cadre indicatif de missions ; des groupes référents
Lire la suiteest d’en donner une définition et une vision statistique. Selon un sondage réalisé pour la mission, 70 % des fonctionnaires indiquent avoir connu une mobilité dans leur carrière. En revanche, les
Lire la suiterisques psycho-sociaux avec la définition d’un plan d’action national de lutte contre ces risques (stress, harcèlement, souffrance, actes portant atteinte à l’intégrité physique, etc.) et leur déclinaison
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