équence, le juge va effectuer la légalité de la réquisition une fois réalisée (contrôle a posteriori).
audition, procès-verbal de recherches matérielles, etc.). Cette annexe est un complément parfait au chapitre 4 du mémento qui, sur six pages, détaille avec précision la réalisation de quatre actes d
Lire la suitejuridique provisoire relatif à l’état d’urgence sanitaire au 31 juillet 2022[3] au lieu du 31 décembre 2021, date prévue par la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19[4]. La
Lire la suitedurant les interventions. A cette fin, le concept HERO repose sur les 4 PILIERS suivants : - Augmentation des sens du primo-intervenant : collecte par les technologies de données
Lire la suitevie des agents de la fonction publique territoriale[4]. L’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, notamment les articles 21 à 24 viennent
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