le maire, le terrain d'implantation des immeubles se situerait en zone rouge du PPRI de la Seine. Mais, selon le requérant, ce terrain n'est pas submersible, car il est situé à une cote supérieure à
Lire la suitecommande étant dédié à une maintenance plus spécialisée. Il n’y a pas de concurrence entre les outils. C’est la solution la plus efficace qui est prise ». La stratégie achat du Sdis pour sa maintenance
Lire la suiteTRI vont permettre d'identifier les secteurs où le plus grand nombre de populations est exposé, ils n'excluent pas de poursuivre les démarches engagées actuellement, notamment les Papi et les plans
Lire la suitecoordonateur du bassin Loire-Bretagne avait approuvé le SDAGE de ce bassin. Le Conseil d’État a indiqué que « les dispositions […] du code de l’environnement et celles de la directive [n° 2000/60/CE] du 23
Lire la suiteGouvernement poursuit ainsi la mise en œuvre de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, adoptée sous l’impulsion du Président de la République. Le décret relatif à la
Lire la suiteprincipes de la jurisprudence Moya-Caville (CE, ass., 4 juill. 2003, n° 211106, Lebon avec les concl. ; AJDA 2003. 1598 , chron. F. Donnat et D. Casas ; D. 2003. 1946 ; AJFP 2003. 22, et les obs. ; ibid. 25
Lire la suiteseront donc régularisés ces prochains mois. M. Éric Gold. - Pour les sapeurs-pompiers volontaires, il n'est pas acceptable qu'un changement d'assureur entraîne de tels dysfonctionnements. Je compte sur
Lire la suiten° 2023-225 du 30 mars 2023). ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suitecontravention de 5ème classe. Ils suggèrent également d’instaurer « la possibilité de créer une circonstance aggravante lorsque l’obligation légale de débroussaillement n’est pas acquittée au sein d’un parc
Lire la suiteservices départementaux d’incendie et de secours (Sdis). «Si aucune déficience grave de la gestion des crises ou de la délivrance des secours n’a été relevée – et on ne peut que s’en féliciter – peut
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