agents et les employeurs n’ont pas toujours les mêmes, certains objectifs peuvent être communs, comme l’adéquation des compétences aux responsabilités confiées. Les bourses de l’emploi fonctionnent mal
Lire la suitegénéral dont s’inspirent les dispositions précitées, applicable aux entreprises dont le personnel est doté d’un statut réglementaire et qui n’est pas incompatible avec les nécessités de la mission de
Lire la suitedeuxième alinéa du I de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CE 11 avr. 2014, n° 375278, AJDA 2014. 827 ). En application des dispositions de cet article, la répartition des
Lire la suiterésolution a été déposée sous le n° 4798 et mise en ligne le 14 décembre 2021. Selon l’exposé des motifs du présent texte, la France vient de traverser une crise sanitaire qui a poussé les autorités à mettre
Lire la suiteUn rapport d’information sur (la sécurité d’acheminement des communications d’urgence) a été déposé au Sénat et enregistré sous le numéro n° 297 (2021-2022), le 15 décembre 2021, par M. Patrick
Lire la suiteimpératives, les conclusions du Conseil sont un véritable appel à la mobilisation générale contre les effets dramatiques du changement climatique. Quoique n’osant pas aller aussi loin que le souhaite les
Lire la suiteen compte l’émiettement de l’actuelle législature. Fractionné en dix groupes, celles-ci n’a plus rien à voir avec les assemblées de jadis, dominées par deux gros groupes qui, seuls, dépassaient le
Lire la suitedémocratique. Une exception n’est admise que si elle est prévue par une loi. La restriction doit de plus être limitée dans le temps. Il ne s’agit pas d’introduire un état d’urgence permanent.
Lire la suiteen place de ces applications doivent respecter les normes juridiques européennes parmi lesquelles : la décision n° 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil établit des règles spécifiques en
Lire la suitemenaces dans un environnement complexe, incertain et toujours plus instable. Les menaces naturelles sont à ce titre prises en compte.» En conséquence, «la nouvelle loi d'orientation et de programmation n
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