Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement ... Rapport d'information de M. Jean BACCI, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Pascal MARTIN et Olivier RIETMANN, fait au nom de la commission de l'aménagement du
Lire la suiteM. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des Français concernant la mise en place, par l'Union européenne (UE), d'un certificat numérique ... selon certaines conditions, permettrait la reprise de la mobilité et des rassemblements. Ce Pass, sera composé d'un des trois certificats à savoir le certificat de vaccination, le certificat de test ... Question N° 38373 de M. Pierre Vatin (Les Républicains - Oise) publié au JO de l'Assemblée nationale du 20 avril 2021 ... Réponse du Ministre des solidarités et de la santé publiée au JO de l'Assemblée nationale du 6 juillet 2021
Lire la suiteMme Annie Chapelier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation à grande échelle des tests salivaires sur le territoire français. Le dépistage est la clé de voûte de la ... Un avis du 10 février 2021, délivré par la Haute autorité de santé définit les recommandations d'utilisation des test RT-PCR sur prélèvement salivaire. Ces derniers sont désormais indiqués dans les ... Question N° 38106 de Mme Annie Chapelier (Agir ensemble - Gard) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 13 avril 2021 ... Réponse du Ministre des solidarités et de la santé, publiée au JO de l'Assemblée nationale du 6 juillet 2021
Lire la suiteArtifices de divertissement et pétards ... M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les projets d'interdiction des artifices de divertissement tirés d ... un réel danger en cas de mise à feu en direction de personnes. L'interdiction s'applique uniquement aux personnes physiques non titulaires du certificat de qualification K4 ou d'un agrément préfectoral ... Question N° : 68068 de M. Olivier Dassault ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) publiée au JO le : 29/12/2009 page : 12440 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 22/06/2010 page : 7034
Lire la suiteMme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'impasse dans laquelle conduit la « doctrine incendie » publiée par la préfecture de police de ... secondaires, sont principalement incombustibles. L'incorporation massive de structures combustibles présente des risques accrus d'effondrement des bâtiments à l'issue du temps règlementaire de stabilité au feu ... Question écrite n° 00858 de Mme Anne-Catherine Loisier (Côte-d'Or - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
Lire la suiteCondition d'âge d'exercice de la profession de sapeur-pompier ... 'intervention d'un sapeur-pompier de plus de 60 ans sur un feu ou le fait de monter à la grande échelle ? Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de tenir compte de la spécificité de cette ... 'âge de cinquante ans, d'un projet de fin de carrière, tout en conservant la catégorie active et la prime de feu. Ce dispositif, qui a été mis en place par le décret n° 2005-372 du 20 avril 2005, leur ... Question N° : 87184 de M. François Deluga ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde )
Lire la suite://jalerte.arcep.fr » : lui-même est toujours inaccessible une semaine après cet incendie ! L'absence de redondance réelle des données des sites et applications, d'une part, et de plans de reprise d'activité, d'autre part, n ... La Réunion a rapidement fait l'objet d'importantes mesures de contrôle des points d'entrée afin de freiner l'introduction du coronavirus nCoV2 sur ce territoire et de répondre à sa spécificité ... Question N° 27157 de Mme Nathalie Bassire (Les Républicains - Réunion) publiée dans le JO de l'Assemblée nationale du 3 mars 2020 ... Réponse du Ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO de l'Assemblée nationale du 6 juillet 2021
Lire la suiteinvoquez, pour justifier votre position, la reprise de l'épidémie ou le fait que les soignants non vaccinés risqueraient de contaminer leurs collègues ou des personnes hospitalisées. Sur ce dernier point ... , on en compte moins de 500 sur 263 000 infirmiers dans le service public hospitalier. Dans le contexte de reprise épidémique, le Président de la République a dit que ce n'était pas le moment de revenir sur ... Question d'actualité au gouvernement n° 0045G de Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National - Vaucluse ) publiée dans le JO Assemblée nationale du 13/07/2022 ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Assemblée nationale du 13/07/2022
Lire la suiteCLASSIFICATION DE LA REUNION COMME DEPARTEMENT A RISQUE ELEVE DE FEUX DE FORET - Question N° : 5967 de M. Thierry Robert ... M. Thierry Robert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la classification de La Réunion comme département à risque élevé de feux de forêt. La ... d'urbanisme avec les enjeux liés au risque feu de forêt. De plus, le classement de l'ensemble du département instaure l'obligation systématique pour les propriétaires et gestionnaires de constructions
Lire la suiteInterdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que par questions écrites n° 233 (J.O Sénat du 5 juillet 2007 ... de ces propriétaires, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que des landes, maquis et garrigues. Ainsi ... Question écrite n° 11697 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/01/2010 - page 62 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1180
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