agents des SDIS qu’à partir de sa réforme par l’arrêté du 29 mars 2005. Le régime de cette indemnisation parait donc réservé aux personnes vaccinées après 1991. Dans un souci d’équité, ce régime fut
Lire la suitedécentralisation et les 15 ans de la départementalisation des services d’incendie et de secours. L’occasion était donc trop belle pour ne pas demander leur point de vue à certains acteurs clé de ces réformes. C
Lire la suiteréforme des collectivités territoriales. En outre, l’appel à contribution auprès des EPCI qui jouent ce rôle de contributeur financier permet des modalités de calcul des contributions au SDIS plus
Lire la suitenécessaire réflexion sur la formation professionnelle et par voie de conséquence sur celle des SPP. La formation des sapeurs-pompiers a évolué durant cette période[2] jusqu’à une profonde réforme sur les
Lire la suiteêtre déchargé « de l'obligation de payer les transports réalisés pour le compte du "SMUR d'Arès" ». Le jugement a donc été reformé sur ce point.
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