retraite d'office et de la radiation des cadres de manière rétroactive d’autant plus qu’elle ne constituait « ni une nécessité pour assurer la continuité de la carrière de [l’intéressé] ou pour procéder à ... des garanties supplémentaires afin d’assurer une meilleure protection des données personnelles (recommandations n° 8, 9, 10 et 11). ... très étroitement associés au dialogue conduit avec les représentants des sapeurs-pompiers. Il faut encore préciser que, pour assurer le financement des services départementaux d'incendie et de secours
Lire la suite; Assurer la transmission des savoirs - réaliser un diagnostic des compétences et identifier des expertises ; - mettre en place des procédures favorisant le transfert de savoir
Lire la suited’alimenter un plan d’actions départemental visant particulièrement à : Optimiser la qualité des interventions du SDIS auprès des usagers, Assurer un niveau de sécurité maximal pour les équipes de
Lire la suitecadre de leurs missions d’assurer le secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes, comprenant l’évacuation vers un établissement de santé (article L. 1424-2 du ... pour s'assurer que les contrôles aux frontières intérieures étaient conformes à la législation Schengen. Malgré les initiatives de la Commission, les restrictions de voyage mises en place par les États ... sinistralité et son évolution conduites par les compagnies d'assurance. Ces analyses concluent à une progression vraisemblablement significative du nombre et de l'intensité de certains phénomènes naturels
Lire la suite. Ensuite il est rappelé le principe qui est que « Le cocontractant lié à une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'exécution, sauf en cas de force majeure, et ne peut ... service du système technique au niveau de l'Union européenne permet de vérifier les certificat COVID numérique de l'UE d'une manière sûre et en assurant le respect de la vie privée. Ce certificat va ... fortement, puisque 90 % du financement de ces avions est assuré par celle-ci. La France portera des demandes d'avions supplémentaires pour aider nos pompiers et tous les territoires. (Applaudissements sur les
Lire la suitemieux assurer, au plan interministériel, sa fonction de coordination des capacités et des investissements en matière de sécurité civile et de gestion des crises, ainsi que la programmation budgétaire qui
Lire la suite'objet de l’exception prévue par la directive est, selon le Conseil, : « d'assurer la continuité des missions de sécurité civile tout en conciliant cette nécessité avec celle d'assurer le respect des
Lire la suiteparticulier aux impératifs de la gérance des pharmacies à usage intérieur des services départementaux d'incendie et de secours que les personnes admises au concours ont vocation à assurer ». La requête a donc ... motif médical ou matériel ou en cas de situation particulière de l'enfant. Elle devra comporter un volet numérique « assurant pour chaque enfant le partage des valeurs de la République et l’exercice de ... 'intérieur sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les SDIS déploient d'importants moyens, essentiels aux territoires puisqu'ils assurent l'organisation des services de
Lire la suitepar mail ] Article de presse [Gazette des communes] Quelle est la part de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance perçue par les départements et reversée aux SDIS ? "Réponse du ... environnementales sans qu'un recours à l'appui de l'office de la biodiversité ne puisse être possible mais aussi l'assurance de nouvelles fonctions sociétales attendues de la forêt. Le rôle primordial des
Lire la suitedurée du travail en raison notamment des « activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production » ; les domaines de la sécurité civile et de la protection ... valoir leur droit à paiement de leur activité auprès de l'assurance maladie. . L'article 2 rétablit les dispositions de l' ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives ... première réalisée auprès d'un médecin agréé, pour s'assurer de l'aptitude à l'emploi, la seconde, préventive, auprès du médecin du travail, pour s'assurer de l'aptitude à occuper le poste. Cette situation
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