Question N° : 8182 de M. Jean-Luc Drapeau - Décrets d'application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
LA COMMISSION DES LOIS DU SENAT ADOPTE DEUX PROPOSITIONS DE LOI POUR REPONDRE AUX PREOCCUPATIONS EXPRIMEES AU COURS DES ETATS GENERAUX DE LA DEMOCRATIE TERRITORIALE
COMMISSION NATIONALE DE RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLOMES ET DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET VOLONTAIRES - Question N° : 10970 de M. Michel Zumkeller
COMMISSION DES MATERIELS, DES EQUIPEMENTS ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DE SECURITE CIVILE - Question N° : 9868 de M. Michel Zumkeller
RASSEMBLEMENTS FESTIFS ET LES MESURES PRISES AFIN D'ASSURER LE RESPECT DE L'ORDRE PUBLIC LORS DE LEUR ORGANISATION - Question N° : 11988 de M. Marc Le Fur
COMITE D'ETUDE ET DE CLASSIFICATION DES MATERIAUX ET ELEMENTS DE CONSTRUCTION PAR RAPPORT AU DANGER D'INCENDIE - Question N° : 9858 de M. Michel Zumkeller