participer à la 10ème Cérémonie des Prix et a reçu le Prix de l'Innovation 2018. ♦ SDIS de l'Indre : Quand la responsabilité sociétale se traduit en économie circulaire Commandant Paul MALASSIGNÉ
Lire la suiteestimer que sa liberté d’expression a été légitimement limitée. Ce qu’il faut retenir de cet arrêt du Conseil d’État, c’est que les agents publics peuvent voir leur responsabilité engagée alors même que
Lire la suitedes cellules de crise quand leurs communes sont directement concernées et que lesdites cellules sont constituées. » Le rôle des réserves communales de sécurité civile Il est envisagé que les
Lire la suiteexempts de conséquence médicale) ; ces mêmes tests utilisés par un professionnel de santé doivent être réalisés sous la responsabilité d’un biologiste médical[1]. En effet, ces tests ont alors un
Lire la suiteressources critiques. Cet impératif conditionne la situation financière de l’organisation, son image dans la société et naturellement la responsabilité personnelle du dirigeant. Les établissements de crédit
Lire la suiteadministratif de Bordeaux avait fait le choix de se baser sur le rapport de la médecine préventive (le rapport de l’infirmier) pour en déduire l’absence de responsabilité de la SMICTOM. Le Conseil d’Etat, en se
Lire la suiteDiverses mesures doivent être adoptées pour éviter les incendies dans les ERP. Dans le cas contraire, la responsabilité de la commune et celle du maire peuvent être engagées. En 2011, les
Lire la suiteOxfam France) ont saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande visant à engager la responsabilité de l’État pour « carence fautive » du fait de l’insuffisance de ses actions en faveur de la
Lire la suiteque les contraintes du métier (horaires décalés, responsabilité, problèmes de titularisations…) conduisent à l’abandon de nombreux personnels qualifiés. En réponse à ce constat, l’enquête propose des
Lire la suitemilliers de nouveaux cas seront à déplorer. Face à ce drame, nous avons une responsabilité collective internationale. Dans ce cadre, la France joue tout son rôle et assume toutes ses responsabilités pour
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