Ministère de l'Intérieur 1 ... l'article D. 98-8 du code des postes et communications électroniques qui impose aux opérateurs téléphoniques, lors d'un appel d'urgence, de mettre sans délai à la disposition des services de secours ... modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion des sollicitations et des interventions »
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société Chimique de France (SCF) »
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Conseil National de la Protection Civile (CNPC) »
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
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