Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ne s’applique pas à l’égard des plans et programmes destinés uniquement à des fins de défense nationale et de protection civile. Par conséquent, « les ... les moyens industriels de faire face aux crises sanitaires Source : assemblee-nationale.fr Les auteurs font un constat bien connu : la production industrielle européenne tant manufacturière classique ... -même partageons bien évidemment votre préoccupation. Je ne puis que m'interroger, et même m'inquiéter, quand je vois que, en cette période, l'ensemble des Français, mais aussi les institutions, ont massivement
Lire la suite'un qui ne se souvient pas bien de son passé ment ; chaque fois que nous choisissons un chef d'équipe, parce que cette personne semble être plus sûre d'elle que les autres... nous sommes victimes d'une de
Lire la suiteest interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Conformément à la Réglementation Générale sur la Protection des Données personnelles (RGPD) de l’Union Européenne, les personnes
Lire la suiteinterjeté appel. Le juge s’est prononcé sur la légalité externe puis sur la légalité interne. . I/ la légalité externe La requérante exprime des critiques sans les rapprocher de « la situation de ses biens ... fonctionnement de l’administration ; le droit de grève ; la liberté d’opinion et d’expression des fonctionnaires ; la protection de la vie privée ; le droit à la rémunération et la règle du service fait ; le droit ... , elle le remercie donc de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre pour préserver l'organisation des formations de premiers secours par les associations d'intérêt public. Réponse du
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Lire la suitesalarié ainsi que leur gravité. Or, les faits rapportés en l'espèce par plusieurs attestations de salariées sont bien constitutifs de harcèlement sexuel. L'employeur ayant l'obligation de prévenir de tels
Lire la suitebien délimité (manque de données), semble massif et affecter majoritairement les femmes (violences sexistes et sexuelles). Il semble que la pandémie de la Covid-19 a été « un facteur multiplicateur des ... élus locaux de cette possibilité de s'inscrire à ces alertes Vigicrues Flash, qui permettent de gagner un temps précieux – seuls 15 % des maires y sont abonnés. Je pourrais évoquer bien d'autres sujets
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