Saisis de plusieurs litiges relatifs au champ d'application des inéligilités de la loi 13 mai 2013, la Section du contentieux du Conseil d'Etat a été amenée à se prononcer sur le lien de rattachement ... 'article 121-2 du code pénal relatif à la responsabilité pénale des personnes morales de droit public. Quoi qu'il en soit, cette interprétation exclue par voie de conséquence, les agents des SDIS du champ d
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... de sécurité et de secours Pour le ministère de l’Intérieur, les drones constituent à la fois de nouvelles menaces (lutte anti-drones) et de nouvelles opportunités (appui opérationnel aux missions de ... ’effort budgétaire consenti pour le ministère de l’Intérieur ; son budget, porté à 22,9 milliards d’euros augmentant de 6% cette année. Cependant, la technologie seule ne permettra pas de contrer
Lire la suite, les préventeurs des services d'incendie et de secours les chefs de groupement les membres de direction des services d'incendie et de secours Rendez-vous les 3 et 4 avril à Aix-en-Provence pour souffler ... 'incendie et de secours les chefs de groupement les membres de direction des services d'incendie et de secours Rendez-vous les 3 et 4 avril à Aix-en-Provence pour souffler ensemble cette dixième
Lire la suite, les préventeurs des services d'incendie et de secours les chefs de groupement les membres de direction des services d'incendie et de secours Rendez-vous les 3 et 4 avril à Aix-en-Provence pour souffler ... d'incendie et de secours les chefs de groupement les membres de direction des services d'incendie et de secours Rendez-vous les 3 et 4 avril à Aix-en-Provence pour souffler ensemble cette
Lire la suiteplus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880 ... personnes déplacées. À propos de la stratégie de « l’équipe d’Europe », la résolution prévoit notamment que « les vaccins sûrs devraient être rendus facilement accessibles et abordables pour tous afin de ... attendons nombreux et nombreuses pour ce thème important ! Ensuite, deux textes juridiques importants à souligner : le premier texte relatif « à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et ... recommandations du conseil scientifique, afin d'éviter que ces personnes soient bloquées face à l'absence de « passe sanitaire », un médecin pourra leur délivrer une attestation de contre-indication médicale
Lire la suiteProposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19 ... personnes dont elle est chargée à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe » (alinéa 1er). Depuis l’arrêté du 29 mars 2005
Lire la suitetraitement disproportionnée entre les sociétés d’ambulances et les CIS exerçant des activités de transport dans le cadre de leurs missions de secours à personnes. La requête étant exercée à l’encontre d
Lire la suite-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... 'environnement prévoit en son article 4 que « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle a causé à l'environnement, dans les conditions définies par la loi » . Il en déduit donc qu'il incombe au ... . . Le Conseil constitutionnel a validé la limitation de la réparation du préjudice écologique aux seules atteintes « non négligeables » à l'environnement. . Une proposition de résolution a été déposée à l ... activité consiste aujourd'hui en des opérations de secours d'urgence aux personnes, donc dans la prise en charge et le transport des malades. Ils s'exposent, dès lors, quotidiennement au virus, dans des
Lire la suiteans, une formation aux secours en collaboration avec le SDIS 21. Rien ne faisant juridiquement obstacle à une telle exigence, le juge a estimé que « compte tenu de la spécificité des installations
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... -pompiers professionnels, par ailleurs responsable syndical, s'est vu infliger, à titre disciplinaire, un avertissement pour avoir introduit, de nuit, dans les locaux du centre d'incendie et de secours et sans information ... risques à venir. Sur les 116 préconisations, si nombre d’entre elles ne sont pas innovantes, certaines méritent de poser un certain regard. En effet, elles pourraient bouleverser l’organisation de la ... secours (Sdis), n'arrivent pas à régler les factures exceptionnelles et à assumer les nouvelles charges de personnels non compensées. Ils ne parviennent plus à investir pour disposer d'un matériel à un
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