- www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de ... en vigueur le 31 mars 2022 ; c'est l'occasion d'expliquer l'apport de ce texte législatif concernant la nouvelle définition du harcèlement sexuel au travail. Son alignement au code pénal aura sûrement ... "Santé au travail" est entrée en vigueur ; celle-ci redéfinit le harcèlement sexuel (cf. note PNRS). Sans oublier que, depuis quelques jours, est sortie la dernière édition de " Sécurité civile en France ... du 31/12/2020 M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur une décision du 20 juin 2019, dans laquelle la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé qu'est
Lire la suiteFonction publique : pour une meilleure gestion des arrêts maladie ... sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie. Son rapport publié tout récemment sur le sujet est édifiant. Il indique tout d'abord que les arrêts de travail des agents de la fonction publique ... La réduction des absences pour raison de santé des agents publics est un facteur de préservation de la qualité du service public. Des actions ont été réalisées ou sont en cours de réalisation sur ... Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/03/2022
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Lire la suite’exproprier un terrain qu’elle a rendu inexploitable économiquement en raison de son insécurité pour le public. La réponse que donne la CAA de Marseille est la suivante : « même en présence d
Lire la suitegestion opérationnelle à destination des organismes concourant à la gestion des risques et des crises de sécurité civile. Devant l’engouement massif de l’auditoire, le Directeur de l’École Nationale, le ... et accompagnée, afin d’éclairer les évolutions indispensables des pratiques des acteurs de la gestion des risques, des situations d’urgence de catastrophe et de crise. Ce colloque est organisé en
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Lire la suitegestion opérationnelle à destination des organismes concourant à la gestion des risques et des crises de sécurité civile. Devant l’engouement massif de l’auditoire, le Directeur de l’École Nationale, le ... Comment faciliter la prise en compte des médias sociaux par les acteurs de la gestion des risques, des situations d'urgence et de crise ? Pour répondre à cette question, nos institutions ne
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Lire la suiteConsidérant qu’il y avait bien eu une faute dans le fonctionnement d’une tutelle par l’administrateur public qui en était chargé, la Cour de cassation rappelle qu’en ce cas, seul l’État est ... être exercée contre ce dernier ou l’État. Ensuite, qui peut agir ? En effet, on a toujours considéré qu’il s’agissait d’une action attitrée, réservée au seul pupille. C’est d’ailleurs ce que rappelait
Lire la suiteest noté. Ce gonflement peut être tel que la langue sort de la bouche, elle est rouge puis peut devenir noire dans les 24 à 48 heures avec un risque réel de nécrose (la partie de la langue nécrosée peut ... Les insectes : Les Processionnaires du pin et les Processionnaires du chêne sont des insectes (papillons) qui, au stade chenille, sont recouverts de soies urticantes. Ces soies, que l’on retrouve
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