'établissement, semi-enterré, de son mobilier en bois et de la pratique habituelle de " flambage " de boissons alcoolisées ». La requête de la SARL a été à nouveau rejetée. ( CAA LYON, 4ème chambre, 29 avril 2021, n ... une régulation de la publicité en particulier à l’égard des produits particulièrement polluants. Ce texte interdit dorénavant la publicité autour des énergies fossiles. Il sanctionne certaines pratiques
Lire la suite, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à des dispositions et à des pratiques nationales en vertu desquelles, lorsqu’un travailleur en ... cadre de la nouvelle gouvernance proposée par la mission, développer et essaimer les ressources au niveau national et au niveau régional (recensement de bonnes pratiques, collecte de données, appels à
Lire la suitecode de la santé publique, figurent parmi les professions de santé, les médecins, les infirmières et infirmiers en pratique avancée, les infirmières et les infirmiers, et les auxiliaires de puériculture ... service public en permettant l'apprentissage de la natation, et donc la réduction du nombre de noyades, cela en plus des personnes attachées à cette pratique sportive et récréative permettant de se
Lire la suitedécision ». La cour d’appel explique que cette pratique est « contraire à la loi » et qu’elle entraîne « une irrégularité de procédure ». Les médecins sont chargés de rédiger des certificats médicaux
Lire la suiteles Français à ce risque. La France comme l’Union européenne ont par ailleurs renforcé leurs réserves opérationnelles en prévision d’une saison – déjà lancée en pratique – qui s’annonce très chaude ... tels que les contrats et les chartes Natura 2000. Lorsqu'un signataire s'engage dans l'un de ces outils, il s'engage à mettre en œuvre des pratiques cohérentes envers les orientations du DOCOB
Lire la suitemilieu industriel sont connus et maîtrisés. Le contexte réglementaire y est adapté et les codes des bonnes pratiques existent. Elargir l’utilisation de l’hydrogène à d’autres applications, comme le
Lire la suite), technique déjà mise en place par des pays asiatiques tels que la Corée du Sud, la Chine ou Singapour. La CNIL a mis en ligne sur son site des fiches thématiques dédiées au Coronavirus. Elle s’adresse aux
Lire la suitedifférentes selon les territoires. Vous pouvez sélectionner le territoire de votre choix dans une liste déroulante (hors DROM) et obtenir sa fiche descriptive contenant des résultats commentés, chiffrés
Lire la suiteégalement un lieu de partage et de promotion des bonnes pratiques managériales permettant de construire et de proposer des parcours professionnalisant suscitant l'adhésion et la fidélisation des candidats
Lire la suitela fonction publique. Le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 et l'arrêté interministériel du 6 février 2020 en fixent les modalités pratiques. Toutefois, les fonctionnaires du ministère de l
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