d'assurance de dommages ou de responsabilité. Il lui demande de bien vouloir indiquer si, afin de déterminer les limites du périmètre de l'unité fonctionnelle de services, et par conséquent, les ... fournies par une même catégorie de professionnels. Quelle que soit la méthode retenue, la maîtrise d'oeuvre dans son ensemble, l'assurance, la programmation, le contrôle technique et la coordination en
Lire la suitele périmètre établi et impliquent la limitation des effectifs des entreprises existantes. Alors que les acteurs économiques, pour assurer leur compétitivité et leur maintien, ont besoin de partenaires ... domaine du développement durable, ajoute au plafond déjà existant des 10 % de la valeur vénale du bien, de nouveaux plafonds pour s'assurer de la cohérence entre l'obligation de travaux et la faculté
Lire la suite'un tel appareil a été assuré jusqu'à ce jour, le SDIS du Var par la mise à disposition de ses moyens et le conseil général du Var par la construction d'un hangar y apportant une contribution substantielle ... , seul moyen d'assurer efficacement le transport sanitaire d'urgence dans la zone, essentiellement rurale, du centre et du haut Var. Je n'avais jusque-là obtenu que des réponses dilatoires, voire
Lire la suitesecours (SDIS) de la Guyane. Ces difficultés sont d'ordre financier, le SDIS est quasi en faillite, et d'ordre technique, un réel rattrapage serait nécessaire pour qu'il assure efficacement ses missions de ... cinquième de la France, autrement dit de la taille du Portugal, le SDIS ne dispose d'aucuns moyens aériens pour assurer les secours d'urgence ? C'est d'autant plus inconcevable que plus de 10 % de la
Lire la suitecadre de leurs missions d’assurer le secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes, comprenant l’évacuation vers un établissement de santé (article L. 1424-2 du ... pour s'assurer que les contrôles aux frontières intérieures étaient conformes à la législation Schengen. Malgré les initiatives de la Commission, les restrictions de voyage mises en place par les États ... sinistralité et son évolution conduites par les compagnies d'assurance. Ces analyses concluent à une progression vraisemblablement significative du nombre et de l'intensité de certains phénomènes naturels
Lire la suiteparce qu'ils assurent des missions qui ne sont plus leur cœur de métier, avec une forte augmentation des incendies, ils joignent leurs revendications à celles des personnels des hôpitaux, eux
Lire la suitefonctionnaires dont l'engagement pour assurer la continuité du service public n'est plus à démontrer. Enfin, l'imposition unilatérale de six jours de congés par l'employeur, permise par ordonnance, apparaît dans
Lire la suite'alarme. Ils ne parviendront pas à assurer la sécurité de leur population face aux risques d'inondation. Permettez-moi, mes chers collègues, de vous donner l'exemple de la communauté de communes Alpes Provence
Lire la suitetrès limitée, le service de chirurgie est fermé et le bionettoyage est assuré par un prestataire extérieur, alors même que l'hôpital est déjà fortement endetté. Les Saint-Martinois craignent de se
Lire la suite'un tel appareil a été assuré jusqu'à ce jour, le SDIS du Var par la mise à disposition de ses moyens et le conseil général du Var par la construction d'un hangar y apportant une contribution substantielle
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