M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... de diffuser à l'ensemble des SDIS les actions ou procédures expérimentées par l'un d'entre eux, permettant des progrès significatifs dans certains domaines et susceptibles d'être reprises par d ... Question N° : 60956 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9630 ... Réponse du ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 19/01/2010 page : 613
Lire la suitetracer les différents postes occupés sur les feux ? Cela nous semble infaisable. Mieux vaut faire la différence entre postes à expositions fortes (formateurs de caisson à feu, équipes de brulages dirigés
Lire la suitede Gironde de 2009, comme présentant un risque de feu de forêt moyen. Ce document qualifie le sous-bois de " très inflammable ", les formations végétales de " fortement combustibles " et la probabilité ... CAA de de BORDEAUX, 4ème chambre, 20/02/2024, 22BX01481, Inédit au recueil Lebon
Lire la suiteRéglementation en matière de défense incendie ... était avérée, elle entraverait très fortement la reprise économique et contribuerait au déclin des artisans. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions à ce sujet. En attente de réponse ... Question écrite n° 19475 de M. Charles Revet (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 - page 3542
Lire la suiteDepuis 1963 et la création de l’Entente, les années de lutte contre les incendies de forêt ont été marquées par de profonds changements de nos territoires, par des innovations matérielles
Lire la suiteÉvolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols ... travaux préconisés pour ce type de dommages, la « reprise en sous oeuvre », sont particulièrement onéreux. Dans ce contexte, la non-reconnaissance d'un certain nombre de communes provoque une grande ... fenêtres, etc. Les habitants assistent alors impuissants à la dégradation de leur patrimoine immobilier, notamment parce que les travaux préconisés pour ce type de dommages, les « reprises en sous ... Question orale sans débat n° 0061S de Mme Sophie Primas (Yvelines - UMP) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1675
Lire la suitepermet d'adapter les comportements pour prévenir les départs de feu, principalement causés par l'activité humaine. Des gestes simples et des réflexes à adopter peuvent contribuer à la protection des forêts ... Revue de presse
Lire la suiteprime de feu financée par les départements. Par le décret revalorisant la prime de feu de 25%, les sapeurs-pompiers professionnels verront leur pouvoir d'achat augmenter. Mais cette augmentation étant ... Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Lire la suiteDétermination de l'assiette de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Jacqueline Panis attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les modalités de détermination de l'assiette de la cotisation obligatoire versée ... 'emploi, égal à 75 % de leur traitement indiciaire et de l'indemnité de feu. Ce revenu de remplacement, qui est assujetti à la cotisation à l'assurance maladie, entre donc dans l'assiette de recouvrement de la ... Question écrite n° 15008 de Mme Jacqueline Panis (Meurthe-et-Moselle - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 09/09/2010 - page 2317 ... Réponse du Ministère de la fonction publique - publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1991
Lire la suitesur la pérennité de la reprise lorsque les facteurs temporaires de soutien à l'activité commenceront à disparaître. Selon le Conseil, au-delà des fluctuations de court terme de l'activité, comme le
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