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Lire la suiteM. François Marc attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les précisions rédactionnelles susceptibles d'être apportées dans le code des ... sollicités, les référentiels de prix ou les guides d'achats utilisés. Dans son rapport intitulé « La simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi », remis au Président de la République le
Lire la suitecapacité de répondre et d'apporter leur concours, à titre complémentaire, des moyens des services de secours publics, dans le cadre des besoins spécifiques ou des circonstances exceptionnelles auxquelles la
Lire la suiteM. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les menaces pesant sur le statut de sapeur-pompier volontaire. Sur les 246 000 ... 'un nouveau plan d'action en faveur du volontariat, qui se déploiera dans les prochaines années. C'est dans ce cadre qu'une mission de réflexion dédiée a été lancée le 4 décembre 2017. La mission a remis son
Lire la suiteM. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le projet de rédaction d'un décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire ... circonstances d'emploi contraignantes, considérés comme des travailleurs au sens de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 (DETT), a suscité des inquiétudes dans les services d'incendie et de secours français
Lire la suiteAvenir du centre d'appels d'urgence de l'Yonne ... Mme Dominique Vérien appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenir du centre d'appels d'urgence de l'Yonne. Depuis plusieurs années, l'agence régionale de ... révision s'effectuera dans le cadre d'une large concertation avec les acteurs des territoires, à laquelle vous serez associée et dont il vous sera rendu compte. Mme la présidente. La parole est à Mme
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Lire la suiteMme Corinne Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l ... vie privée et des libertés individuelles mais aussi du développement économique, cette filière professionnelle très innovante étant créatrice d'emplois. Ce secteur en plein essor est encore fragile car ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 19
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