" Mesdames, Messieurs, Le groupe Les Républicains a fait le choix d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le jeudi 4 avril, journée réservée à ses initiatives conformément au
Lire la suitecadre d'emploi de sapeurs-pompiers professionnels non-officiers de catégorie C, au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique aux spécificités statutaires et ... novembre 2021, le volontariat et l'engagement citoyen sont encouragés : ces dispositions paraissent plus adaptées pour satisfaire la viabilité du fonctionnement des SDIS et, plus globalement, de notre ... Question orale n° 0083S de M. Patrice Joly (Nièvre - SER) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteAvenir du centre 15 dans l'Yonne ... Mme Dominique Vérien attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le centre 15 du Samu d'Auxerre dans le département de l'Yonne. L'agence régionale de santé (ARS) de ... . Cette décision est en totale contradiction avec les réalités du terrain. En effet, l'Yonne est un département très rural, et l'efficacité des services de secours et d'urgence repose sur une connaissance ... Question n° 1771S de Mme Dominique Vérien (Yonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 29/07/2021 - page 4670 ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat du 01/12/2021 - page 11338
Lire la suitede secours (SDIS). Les interventions du SDIS 33 ne cessent de croître d'année en année, en dépit d'une diminution budgétaire en 2020 liée à la crise sanitaire et au confinement. En 2019, le SDIS 33 ... principe de solidarité nationale à l'œuvre dans le champ de la sécurité civile. Enfin, la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat ... Question n° 23473 de Mme Laurence Harribey (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 24/06/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022
Lire la suiteau nouveau dispositif (la NPFR). Les articles 15-1 à 15-9 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers sont alors modifiés en ce sens
Lire la suite'incendie et de secours (SDIS) de taille modeste ne disposant pas d'une pharmacie à usage intérieur, sous la surveillance du médecin du service de santé et de secours médical à acquérir, détenir et dispenser des ... santé, à un établissement d'une collectivité territoriale. En complément des collaborations et mutualisations entre services d'incendie et de secours et de la promotion du volontariat sapeur ... Question écrite n° 16731 de M. Philippe Adnot (Aube - NI) publiée dans le JO Sénat du 11/06/2015 - page 1368 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 - page 3944
Lire la suitea ravagé plus de 900 hectares sur la commune de Générac. À l'aube de ce triste anniversaire, le département du Gard est une nouvelle fois en proie à de terribles incendies. En effet, le 7 juillet 2022 ... différentes dotations. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit ... Question écrite n° 01537 de M. Denis Bouad (Gard - SER) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023
Lire la suite, notamment sur l'organisation du temps de travail, alors que la révision en cours d'une directive européenne fait peser des risques sur le volontariat. Dix ans après la mise en oeuvre de la
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Jean-Yves Roux. Monsieur ... que vous avez dressé et que le Gouvernement partage. Il est tellement vrai que la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs ... Question n° 0215G de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
Lire la suiteAvenir du centre d'appels d'urgence de l'Yonne ... Mme Dominique Vérien appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenir du centre d'appels d'urgence de l'Yonne. Depuis plusieurs années, l'agence régionale de ... complémentarité dans leur emploi. Par ailleurs, la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs ... Question n° 0051S de Mme Dominique Vérien (Yonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Sénat du 30/11/2022
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