libertés publiques, que l’autorité de police dispose, en définitive, d’un pouvoir d’appréciation étendu autant pour apprécier les circonstances caractérisant une atteinte ou une menace pour l’ordre public de
Lire la suitedu plan départemental de protection de la forêt contre l’incendie (PDPFCI) qui « définit les grandes orientations en matière de prévention et de lutte contre les incendies, les actions à mener et les
Lire la suitedirecteur général de l’agence régionale de santé de déroger à des normes réglementaires pour trois catégories de décisions: la définition des compétences requises des professionnels de santé pour dispenser ou
Lire la suitepréoccupation pour de nombreux français. Il revient à l’Insee d’élaborer et d’analyser continuellement l’évolution du pouvoir d’achat en parallèle du revenu disponible brut. L’Insee définit, d
Lire la suiteet technologiques. Le décret définit les cas où les drones avec caméras (et capteurs physiques) peuvent être utilisés et les précautions relatives à l’usage des données collectées. Dans le cas des
Lire la suitemise en œuvre du débroussaillement selon la nature des risques. Le présent arrêté définit le socle des types de travaux que doivent contenir les arrêtés préfectoraux en vue de leur harmonisation, ceux
Lire la suite« définit le socle des types de travaux que doivent contenir les arrêtés préfectoraux en vue de leur harmonisation, ceux-ci ayant vocation à préciser les critères techniques de réalisation des travaux
Lire la suiteet à la sécurité ainsi que des troubles subis dans les conditions d'existence , qui ont été estimés par la cour à 6 000 euros dans la partie de son arrêt devenue définitive ». Dans la dernière affaire ... diffusion, à l'attention des employeurs et des salariés, de messages de prévention contre le risque de contagion, l'appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention
Lire la suitepoursuit alors un but précis : poursuivre la conclusion du contrat pendant la période envisagée – elle est donc, par définition, temporaire. Le Conseil d’Etat précise donc qu’une tel convention « ne peut
Lire la suite) face aux feux de forêts. Le plan de réorganisation de l'ONF prévoit d'améliorer sa performance, de moderniser sa gestion des ressources humaines et de rationaliser ses fonctions. Dans son contrat liant ... politique forestière ambitieuse et de développement des usages du bois, l'État a besoin d'un ONF fort et performant, au regard des défis que rencontre la forêt face au changement climatique et du potentiel qu
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