Grèce (en août, et jusqu'à la mi-septembre compte tenu de la situation opérationnelle, la France a de nouveau projeté un module GFFF sur la base du modèle 2022). Le COZ Sud a apporté un soutien
Lire la suiterégionales de santé pour lutter contre l'épidémie de covid-19, compte tenu des dispositions du II de l'article 2 de la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter
Lire la suite. Le montant du remboursement est calculé, pour chaque type de carburant, en appliquant au volume consommé le tarif appliqué lors de la mise à la consommation, à savoir le tarif normal, compte tenu le
Lire la suite». Néanmoins, à cette affirmation de principe, elle a tenu à apporter une limite. Cette non-facturation ne vaut que pour la société de téléassistance qui a sollicité l'intervention du SDIS en ayant accompli les
Lire la suiteservices compétents » (in fine). De même, les entreprises employant au moins deux cent cinquante salariés sont tenues de « [désigner] un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés
Lire la suite