Charte de l'environnement ». Par conséquent, l’ordonnance du 5 août 2013, en ne prévoyant pas la participation du public à l'élaboration de la décision administrative, a manqué aux exigences de l’article 7
Lire la suitedécision du SDIS devant le Tribunal administratif de Lyon lequel a refusé, par un jugement du 2 décembre 2015, de l’annuler. La Cour administrative d’appel de Lyon a procédé à l’annulation du jugement
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... -pompiers volontaires : la décision du CEDS qui va coûter (au moins) 2,5 milliards et encore diviser ! Résumé : "La décision adoptée le 12 septembre 2023 et publiée le 14 février 2024 par le Comité européen des droits ... de la commande publique ; 2° Au moyen de dons portant sur une liste de produits établie par arrêté du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'environnement, proposés sur la plateforme ... de forêt FDF1 » qui ne fait pas partie de la formation initiale des pompiers professionnels et bénévoles. Elle est dispensée par les chefs d'agrès feux de forêt (FDF2), les chefs de groupe feux de
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... au tournant des années 2000 Note 1 . L'article 6 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement rend bien compte de ce changement de paradigme en ... permanence des soins ambulatoires (PDSA) était obligatoire, après 20 heures en semaine et les fins de semaine, le Cher comptait 10 médecins de garde, il n'y en a plus que 2 aujourd'hui sur l'ensemble du
Lire la suite'apporter cette vision prospective. La commission se réunit depuis le 2 avril et rassemble des parlementaires, des élus locaux, des sapeurs-pompiers volontaires, des employeurs et des universitaires. La présidence
Lire la suite