° 206 sur la violence et le harcèlement. La France, comme tous les autres Etats qui ont signé la Convention, doit suivant l’article 4-2 de la Convention adopter « une approche inclusive, intégrée et ... place d'un registre spécifique. En plus de ces études dont l'approche est populationnelle, a été mis en œuvre un plan de surveillance environnementale inédit de par son ampleur. Plus de 300 000 analyses
Lire la suitedes pouvoirs . Incompétence du juge judiciaire en matière de permis de construire. ---------- La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rappelé une règle classique en matière de compétence ... travaux. La cause de ces difficultés est la suivante : depuis le 1er janvier 2017, le législateur a imposé aux EPCI la prise de compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Lire la suiteparfois jusqu’à la réactualisation de la doctrine et de la règlementation. Savoir implémenter le RETEX au sein de l’organisation relève d’une compétence propre aux chefs de groupement. Enfin, le retour d ... plus complexe car la pratique du retour d’expérience fait appel à des compétences spécifiques. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre une formation dédiée à cette pratique si on souhaite l
Lire la suite’incendie, auquel l’ensemble des services d’incendie et de secours est désormais confronté. Aussi, le terme exclusif de "feux de forêts" doit aujourd’hui laisser la place à une approche plus large, plus commune, qui
Lire la suite, par une approche volontairement globale, est d’apporter les éléments de bonne pratique et de cohérence nécessaires au dialogue entre les responsables des travaux d’élaboration de PCA de différentes
Lire la suite