interprétés strictement, ne répriment que la discrimination directe ». La Cour de cassation rappelle ce qu’est une discrimination indirecte en expliquant qu’il s’agit d’une « disposition, un critère ou une ... 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite ... Préfectures Décret du 16 juin 2021 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. ROULE (Cyril) NOR : INTA2112879D Décret ... établissements, sous réserve du respect de certaines dispositions garantissant à l'autorité de police que le niveau de sécurité incendie est suffisant ". A noter, un arrêt de la Cour de cassation a été publié au ... soient bénéficiaires de dotations d'État. C'est ainsi que jusqu'à 900 000 masques leur ont été attribués de manière hebdomadaire lors de la première vague, en plus de leurs dotations propres et des ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitede la décision. Le recours est rejeté au motif que la décision de l’ANSM était « imprévisible et extérieure au fournisseur » et surtout qu’elle « est sans incidence sur l'appréciation du respect par ... 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite ... que le Parlement est en train d'examiner des modifications de la LOLF, la direction du budget propose une rétrospective sur la LOLF. Pour plus d'informations sur les objectifs de la LOLF et l'article de ... 2021-29 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d'abord, plusieurs textes réglementaires et législatifs concernent la gestion des crises et des risques naturels et chimiques. De plus, les listes des ... 'État. Il y était rappelé que l'architecte des bâtiments de France, conservateur de la cathédrale, est le responsable unique de sécurité ; le clergé, en tant qu'affectataire cultuel, est en charge de la ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... de ce projet de loi). Les auteurs du présent projet soutiennent que le contexte n’est pas encore certain et qu’il est possible de voir émerger un nouveau variant. Notons, d’ailleurs, que le comité de ... générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. Il est à souligner, par ailleurs, la ... pourraient être une solution pérenne, toutefois, le plan de relance ne s'adresse qu'aux agriculteurs propriétaires des terrains, ce qui est légitime. Cependant, elle lui demande quels outils sont ou peuvent
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