Créés par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, adoptée à la suite de la catastrophe d'AZF, les PPRT visent à ... Tous les plans de prévention des risques technologiques devront être prescrits à la fin 2010
Lire la suiteSi le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être modifié après l'enquête publique, le "cas échant de manière substantielle, c'est à la condition que les modifications ... MODIFICATION D'UN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS APRES L'ENQUETE PUBLIQUE
Lire la suiteLes enjeux actuels et futurs liés à la prévention des risques naturels sont considérables. En effet, l’actualité récente confirme que les catastrophes naturelles touchent régulièrement notre pays et ... Les territoires face aux catastrophes naturelles : quels outils pour prévenir les risques ?
Lire la suiteProposition de loi établissant l’interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d’incendie ... L. 163-6-1 ainsi rédigé : Art. L. 163-6-1. – Le fait de fumer dans un bois ou une forêt classé à “risque d’incendie” en application du chapitre II du titre III du présent livre, ou situé dans un
Lire la suiteLa Cour des comptes pointe les failles de la prévention du risque d’inondation en Île-de-France ... ’objectifs ambitieux et coordonnés des collectivités territoriales d’Île-de-France en faveur de la prévention du risque d'inondation. → Article rédigé par Philie Marcangelo-Leos et publié le 18 novembre 2022.
Lire la suitevisant à mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l’effet de médicaments ... effective de ce facteur de risques pour la sécurité de l’ensemble des usagers de la route. La présente proposition de résolution a pour objectif d’inviter le gouvernement à envisager des perspectives et à
Lire la suite[La Gazette des Communes] Hubert Falco : « Il faut lutter contre la solitude des maires face aux risques majeurs » ... civile et les risques majeurs par Emmanuel Macron. Entretien avec l’ancien secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire sur sa feuille de route. Lire cet entretien sur le site web de nos confrères du
Lire la suiteEnvironnement et risques industriels, le projet de réforme du Troisième régime. Le projet de réforme dite du « Troisième régime » tend à assouplir les conditions d’autorisation des activités ... Environnement et risques industriels, le projet de réforme du Troisième régime
Lire la suiteindustrielle au nouveau cadre de la formation professionnelle. Il réforme la certification des entreprises extérieures intervenant dans des zones présentant des risques importants d'exposition aux rayonnements ... relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Lire la suiteinterdire temporairement la baignade, avec l’appui des agences régionales de santé, en cas de risques sanitaires pour les baigneurs. Les résultats des contrôles sont mis en ligne, en temps réel durant toute ... Eaux de baignade - Contrôle de la qualité et prévention des risques
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