accéder à la formation continue. Actuellement, entre 30 et 40 % des volontaires sont salariés du privé ; 30 % sont salariés du public ; environ 40 % sont travailleurs indépendants, lycéens, étudiants ou ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État. Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification. Je vous prie ... Question orale sans débat n° 1221S de M. Alain Marc (Aveyron - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1784 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification publiée dans le JO Sénat du 02/12/2015 - page 11985
Lire la suiteMme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le faible développement du secourisme citoyen en France alors que chaque année 50 000 personnes ... par le Gouvernement, qui, en 2011, année européenne du volontariat, encouragera l'ensemble des initiatives concrètes, dont celles que vous avez évoquées pour illustrer votre propos. M. le président ... Question orale sans débat n° 0974S de Mme Marie-Thérèse Hermange (Paris - UMP) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1813 ... Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 29/09/2010 - page 6940
Lire la suite-pompiers (JSP). De plus, lors du congrès national des sapeurs-pompiers qui s'est tenu du 9 au 12 octobre 2013 à Chambéry, un engagement pour le volontariat a été signé, plan d'action pour les sapeurs
Lire la suiteLe secrétaire d’état chargé du numérique a spontanément saisi la CNIL afin de vérifier que l’application mobile « StopCovid » que le Gouvernement entend mettre à disposition du public soit conforme
Lire la suiteconnaître les intentions du Gouvernement à ce sujet. Le second problème touche à l'engagement. Nous connaissons tous la crise de l'engagement volontaire ; pourtant, dans certains secteurs, le volontariat ... Question orale n° 0161S de M. Rémy Pointereau (Cher - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 07/10/2022
Lire la suite. Qu’il s’agisse des professionnels, des élus ou du ministère de l’Intérieur, la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) initiée par le député Pierre Morel-A-L’Huissier (UMP) n
Lire la suite). En vertu de l'article 53 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, les départements sont affectataires d'une part, du produit de la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA ... principe de solidarité nationale à l'œuvre dans le champ de la sécurité civile. Enfin, la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat ... Question écrite n° 25778 de Mme Anne Ventalon (Ardèche - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 09/12/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 24/02/2022
Lire la suite: accroissement de la fraction de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance versées par l'État aux départements afin de financer les SDIS, exonération du malus écologique à l'achat de véhicules neufs ainsi ... différentes dotations. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit ... Question de Mme Christine Bonfanti-Dossat (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
Lire la suiteprobable, compte tenu de l'intensification et de l'extension géographique du risque feux de forêts induit par le réchauffement climatique, que la saison des feux 2022 devienne à l'avenir une saison de ... différentes dotations. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit ... Question de M. Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
Lire la suiteUn récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours ... développement du volontariat. L'action de la DSC dans ce domaine est une priorité pour 2010. Afin d'alléger les contraintes de formation qui pèsent sur les personnels (formation initiale, formation d'adaptation à ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2104
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