'abord la question des travaux de réparation à lancer en urgence. Les digues sont particulièrement concernées, par endroits ces ouvrages sont détruits sur plusieurs dizaines de mètres et n'assurent plus une ... 'indemnisation des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles pour les dégâts à leurs biens non assurés. Si les biens sont assurés, le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles prend
Lire la suiteprévention des inondations (loi GEMAPI) ont unifié et clarifié la compétence GEMAPI. Cette dernière est désormais confiée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui assurent le
Lire la suite, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Pour les sapeurs-pompiers, ce décret réorganisant la fonction de référent
Lire la suitepar l’une d’elles et condamné l’État à garantir 25 % de sa condamnation. En effet, la direction départementale de l’équipement (DDE) avait assuré, dans le cadre de ces travaux, des missions de maîtrise
Lire la suiteEn vertu de ses pouvoirs de police prévus à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller à assurer « la sûreté et la commodité du passage dans les rues
Lire la suitecadres d'emplois à vocation généraliste favorisent ainsi la mobilité et assurent la fluidité des carrières des fonctionnaires territoriaux. Le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, cadre d
Lire la suitela mission de prévenir les inondations (TA de Strasbourg, 12 janvier 1988, Weber) et les incendies (TA de Strasbourg, 9 février 1988, Caisse primaire d'assurance maladie de Haguenau).
Lire la suiteainsi une plus grande visibilité aux services départementaux d'incendie et de secours tout en assurant une meilleure progressivité du montant de ces vacations.
Lire la suiterèglementairement les points d'eau naturels que sont le canal de Bourgogne et la rivière de l'Ouche pour assurer la défense externe contre l'incendie du projet considéré.
Lire la suiteprofessionnelle, ce qui déstabiliserait profondément le fonctionnement de notre sécurité civile. Les 197 000 pompiers volontaires assurent chaque année deux tiers des quatre millions d ... Chaque jour, les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires assurent 24 700 gardes et astreintes (les 39 000 sapeurs-pompiers professionnels assurent, quant à eux, 7 700 gardes et astreintes). Considérer
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