octobre 2022 afin que des transformations majeures soient engagées pour affronter les nouveaux risques à venir. Sur les 116 préconisations, certaines méritent de poser un certain regard. En effet, elles ... Photo à la Une
Lire la suited'information des utilisateurs ayant fréquenté un lieu dans lequel s'est trouvée, au même moment, une personne diagnostiquée ou dépistée positive à la covid-19, et modifie en conséquence les finalités
Lire la suiteNotice : le décret crée un chapitre III au titre IV du livre II de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure. Il autorise la mise en œuvre des traitements de données à caractère
Lire la suitetraitées, ainsi que les modalités d'exercice par les personnes concernées de leurs. Il modifie également le traitement de données à caractère personnel « Vaccin Covid » en complétant la liste des données ... modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant
Lire la suitemutualisés de communication mobile critique très haut débit pour les seuls besoins des missions de sécurité, de secours, de protection de la population et de gestion des crises et des catastrophes à la demande ... portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Lire la suite’animation du réseau des organismes de formation de sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours est confiée à l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers conformément à l’article 20 ... Pour être organisées, les formations de spécialités nécessitent un agrément (renouvellement quinquennal) attribué à partir d’un dossier déclaratif puis, en tant que de besoin, d’un renouvellement. L ... Photo à la Une
Lire la suiteTRER2115107A ... introduit également certaines dispositions spécifiques concernant les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours, des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité ... modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
Lire la suiteTRER2115108A ... introduit également certaines dispositions spécifiques concernant les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de ... modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
Lire la suiteTRER2115119A ... ainsi que certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours, des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité ... modifiant l'arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules
Lire la suite(Vaccin Covid). Il prolonge la durée de conservation des données relatives à une personne ayant fait l'objet d'un examen de dépistage virologique ou sérologique de la covid-19 concluant à une contamination ... modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant
Lire la suite